Droit du transport de passagers - Droits français et de l'Union européenne

Plus aucun mode de transport n’échappe aujourd’hui aux exigences européennes de protection des passagers respectant ainsi le but que l’Union européenne s’est fixée dans sa politique des transports : placer les usagers au cœur de la politique des transports. Tout voyageur quel que soit le mode dispose d’un certain nombre de droits similaires qui reposent sur trois piliers : • la non-discrimination que ce soit en raison de la nationalité ou d’un handicap ; • des informations précises et accessibles aux différentes étapes du voyage ; • une assistance immédiate et proportionnée au regard de certaines situations, comme le retard ou l’annulation du trajet. Si le corpus réglementaire semble complet, l’emprise européenne sur la protection des passagers n’est toutefois pas totalement aboutie parce que certains transports locaux et régionaux demeurent en dehors de ces textes, et que ces derniers renvoient pour certaines situations aux conventions internationales ou aux droits nationaux. Force est donc de constater, que ce socle de droits est à géométrie variable selon le mode de transport utilisé par le passager, et qu’un problème se pose quant à l’intégration et la cohérence des différents textes. Cet ouvrage vise à mettre en lumière la dynamique du droit des transports de passagers, en en analysant les principaux textes (règlements/conventions internationales/droit français) et leur articulation, sans oublier les rapports entre les agences de voyages et leurs clients qui font l’objet de dispositions spécifiques.

Principales abréviations Liste des auteurs Introduction générale Partie 1 – La relation contractuelle du passager avec le transporteur Titre 1 – Dans le cadre d’un transport par autobus et autocar Chapitre 1 – Les sources Chapitre 2 – La formation du contrat de transport de voyageur par autobus et autocar Chapitre 3 – Effets du contrat de transport de voyageur par autobus et autocars Chapitre 4 – La procédure Titre 2 – Dans le cadre d’un transport par chemin de fer Chapitre 1 – Les sources Chapitre 2 – La formation du contrat de transport de voyageurs par chemin de fer Chapitre 3 – Les effets du contrat de transport de voyageurs par chemin de fer Chapitre 4 – La procédure Titre 3 – Dans le cadre d’un transport par air Chapitre 1 – Les sources Chapitre 2 – La formation du contrat de transport aérien Chapitre 3 – Les effets du contrat de transport par air Chapitre 4 – La procédure Titre 4 – Dans le cadre d’un transport par mer et par fleuve Chapitre 1 – Les sources Chapitre 2 – La formation du contrat de transport maritime et de la croisière maritime hors forfait Chapitre 3 – Les effets des contrats Chapitre 4 – La procédure Partie 2 – La relation contractuelle du passager avec les agences de voyages Titre 1 – La vente d’un voyage à forfait Chapitre 1 – La conclusion du contrat Chapitre 2 – L’exécution et les effets du contrat Titre 2 – Les convention échappant à la qualification de vente à forfait Chapitre 1 – L’agence de voyage prise en qualité de mandataire Chapitre 2 – Les autres conventions susceptibles d’être passées avec un agent de voyage Index