La politique de la concurrence

La politique de la concurrence occupe aujourd’hui une place importante au sein de l’arsenal des politiques réglementaires. Sur quels fondements repose l’intervention de la « main visible » des autorités de concurrence ? Quels instruments sont utilisés pour détecter les comportements anticoncurrentiels ? Quelle est l’efficacité de l’action des autorités antitrust ? Ce livre répond à ces différentes questions, en mobilisant de manière privilégiée les instruments de l’analyse économique. Les principaux champs d’investigation de la politique de concurrence sont étudiés : le contrôle des opérations de concentration (fusion-acquisition, etc.), l’abus de position dominante, les pratiques horizontales de cartels, les accords verticaux, etc.

Introduction I / L’essor des politiques de concurrence Une politique établie dans les pays développés Le précédent américain - L’impulsion communautaire en Europe Une politique en construction dans les pays émergents Une mise en place récente - Une opportunité discutable II / Objectifs et instruments de la politique de concurrence Les débats sur la concentration industrielle et la concurrence ? La tradition pessimiste - La tradition optimiste La mise en œuvre de la politique de concurrence Le cadre juridique et institutionnel - Une multiplicité d’instruments Un large éventail de procédures Le rôle des actions privées et pénales - Les actions civiles - L’opportunité de sanctions pénales III / La prohibition des cartels Qui sont les cartels ? Un portrait-robot - L’organisation des cartels La stabilité des cartels L’incitation à tricher - Les conditions de stabilité De la sanction à la détection À la recherche de la « sanction optimale » - La détection par la clémence - Du cartel à l’entente tacite IV / Les ententes sous conditions Les ententes verticales dans la distribution L’efficience des restrictions verticales - Restrictions verticales et pouvoir de marché - Antitrust et restrictions venrticiales : une acceptation conditionnelle - Restrictions verticales et ventes en ligne Les ententes technologiques Le cas des accords de R&D - Le cas des cessions de licence V / L’abus de position dominante De la position dominante à l’abus Le cadre juridique - La mise en évidence d’une position dominante - Les formes de l’abus Le cas des prix prédateurs La prédation : mythe ou réalité ? - La difficile détection des prix prédateurs VI / Les concentrations sous contrôle Les caractéristiques du contrôle Un contrôle préalable et conditionnel - Déroulement et issue de la procédure Marché pertinent et mesure de la concentration La délimitation du marché pertinent - Indices pour délimiter le marché de produits - Indices pour délimiter le marché géographique - La mesure du degré de concentration du marché Conclusion / Les nouvelles frontières de la politique de la concurrence Sources d’information Repères bibliographiques.