Précis de droit fiscal international et de l'Union européenne

Matière souvent jugée complexe et peu lisible, vous trouverez, dans ce précis, une présentation par source permettant une meilleure compréhension du droit fiscal international.

Prérogative régalienne par excellence, le droit fiscal ressortit a priori à la compétence exclusive de chaque État souverain. Aucune institution internationale ou communautaire n’est dotée du pouvoir de lever l’impôt. En ce sens, le droit fiscal international s’entend uniquement de la fiscalité de chaque État applicable aux opérations réalisées sur ou depuis son territoire.

La volonté d’encourager le développement des échanges internationaux a cependant contraint les États, sous l’influence de l’ONU et de l’OCDE, à mettre en œuvre leur compétence fiscale de concert afin de supprimer les phénomènes de double imposition internationale. La construction du marché intérieur a, quant à elle, supposé le transfert de compétence fiscale des États membres au profit de l’Union européenne ainsi qu’une redéfinition du pouvoir fiscal de chaque État membre de l’Union européenne. Dans cette perspective, le droit fiscal international demeure largement tributaire des conventions fiscales internationales souscrites par la France ainsi que du droit de l’Union européenne.

En outre, l’objectif de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales internationales a conduit l’ensemble des institutions internes, internationales et européennes à s’engager dans la voie d’une réforme du droit fiscal international, sans préjudice de l’objectif de libéralisation des échanges qui sous-tend le droit fiscal international classique.

Cet ouvrage s’adresse prioritairement aux étudiants de Master soucieux de découvrir le droit fiscal international et à l’ensemble des praticiens confrontés à des questions de fiscalité internationale et européenne. Son ambition est de sensibiliser les lecteurs à la logique ainsi qu’aux principaux enjeux et évolutions de la matière.

La fiscalité internationale de source interne

- La fiscalité internationale de source conventionnelle

- La fiscalité internationale de source communautaire