L'européanisation des services publics

Définis, organisés, financés dans le cadre de la construction séculaire de chacun des Etats-nations, les services publics sont l'objet depuis vingt-cinq ans d'un profond changement de leur univers de référence, qui a commencé par les services de réseaux (communications, transports, énergie) pour s'élargir et s'approfondir au fur et à mesure des avancées de la construction de l'Union européenne. De façon Inédite, cet ouvrage retrace le long processus d'intégration européenne des services publics, en même temps qu'il analyse les logiques qui l'ont structurée. Il contribue à dissiper nombre d'idées reçues, telles celle qui fait de la France le pays de l'exception du service public, ou celle qui fait de la construction européenne le fossoyeur du service public. Il montre que les mutations que vivent les services publics s'inscrivent dans les stratégies dominantes, en même temps qu'elles sont marquées d'un côté par le poids des histoires et logiques nationales, de l'autre par les caractéristiques propres de chaque secteur. Bien loin de n'être qu'un "grand marché", l'Union européenne élabore les racines d'une conception commune et rénovée des services publics, comme composante du modèle européen de société, associant efficacité et solidarité, subsidiarité et cohésion.

LES GRANDES ETAPES DU PROCESSUS D'EUROPEANISATION Un nouveau langage commun Les sources du droit communautaire Les grandes étapes de l'intégration européenne des services publics LE POIDS DES CULTURES ET DES TRADITIONS NATIONALES Diversité des Etats membres Quatre référentiels L'européanisation n'est pas uniformisation DES LOGIQUES SECTORIELLES STRUCTURANTES Le "modèle télécom" Le transport aérien Les grands réseaux UNE DOCTRINE EUROPEENNE Mettre en oeuvre les potentialités du traité de Lisbonne Une démarche pragmatique et progressive Des concepts et des principes intégrateurs.