Variables et variations de la liberté d'expression en Europe et aux Etats-Unis

DOCQUIR Pierre-François

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Summary

L'étude des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme d'une part, de la Cour suprême des Etats-Unis d'Amérique de l'autre, révèle la fluctuation de la protection de la liberté d'expression. Ces divergences d'un système à l'autre, mais également à l'intérieur d'un même système, montrent que la question des limites de la liberté de parole - qui est inévitablement un lieu de confrontation d'intérêts contraires - ne peut être posée en dehors du contexte particulier dans lequel elle se présente. Celui-ci se laisse décrire en quatre variables : l'auteur, le message, le lieu ou le moyen d'expression, et la réaction mise en œuvre. Chaque variable connaît un certain nombre de déclinaisons (par exemple, l'auteur peut être journaliste, politicien, artiste, fonctionnaire,...). Le fil conducteur du présent travail comparatif consiste à déterminer l'importance de ces différents facteurs de variation dans la détermination par les juges européens et américains du niveau de protection de la liberté d'expression.

Table of contents

COMPARER LES DROITS EUROPEEN ET AMERICAIN DE LA LIBERTE D'EXPRESSION * Comparer la Cour Européenne des droits de l'homme et la Cour Suprême des Etats-Unis d'Amérique * Les limitations au droit TITULARITE ET DOMAINE D'APPLICATION : LES CONVERGENCES * Les titulaires du droit * La portée du droit à la liberté d'expression LES VARIABLES DE LA LIBERTE D'EXPRESSION * Le titulaire du droit * Le message * Le moyen de communication * Le censeur et la sanction Table des matières complètes