L'Union européenne et le fédéralisme économique

Consécutivement à la crise financière de 2008, qui a entraîné une profonde crise budgétaire et monétaire dans l’Union européenne, l’ambition de parvenir à une forme de fédéralisme économique s’est trouvée être au coeur de l’actualité. La situation de crise a conduit le droit de l’Union à s’adapter et à évoluer, par l’adoption de nombreux instruments et dispositifs, hétérogènes dans leur fondement et leur contenu. Le présent ouvrage, issu du colloque annuel de la CEDECE qui s’est tenu à l’Assemblée nationale, propose une étude de la notion même de fédéralisme économique et envisage son articulation avec les théories générales de la fédération. De manière inédite, il associe une présentation de la nouvelle gouvernance économique de l’Union européenne, en insistant sur le renforcement du suivi et de la surveillance, et une réflexion sur les perspectives de l’intégration économique dans l’Union. La participation de spécialistes de la matière, le croisement de plusieurs disciplines (droit, économie, science politique), la diversité des champs étudiés (marché intérieur, concurrence, politiques budgétaire et monétaire, instruments de croissance, politique sociale) font de cet ouvrage une contribution essentielle à la réflexion sur la politique économique de l’Union européenne, et, plus généralement, sur l’évolution de l’Union elle-même. Cet ouvrage s’adresse aux praticiens en droit de l’Union européenne et en droit économique ainsi qu’aux professeurs, chercheurs et étudiants spécialisés.

REMERCIEMENTS LISTE DES AUTEURS LISTE DES ABRÉVIATIONS PROPOS INTRODUCTIFS : POUR LA TRANSFIGURATION DE L’EUROPE – ORDO AB CHAOS ? par Édouard DUBOUT PARTIE 1 – L’IDENTIFICATION DU FÉDÉRALISME ÉCONOMIQUE DANS L’UNION EUROPÉENNE LE SENS PHILOSOPHIQUE DU FÉDÉRALISME EUROPÉEN par Chantal DELSOL L’IDENTIFICATION DU FÉDÉRALISME ÉCONOMIQUE DANS L’UNION EUROPÉENNE – APPROCHE JURIDICO-POLITIQUE DU FÉDÉRALISME ÉCONOMIQUE par Sébastien ROLAND LA GENÈSE DU FÉDÉRALISME ÉCONOMIQUE AMÉRICAIN : QUELS ENSEIGNEMENTS POUR L’EUROPE CONTEMPORAINE ? par Olivier CLERC et Pascal KAUFFMANN TABLE RONDE : CONDITIONS ET MOYENS ÉCONOMIQUES DU FÉDÉRALISME PARTIE 2 – L’ORGANISATION DU FÉDÉRALISME ÉCONOMIQUE DANS L’UNION EUROPÉENNE L’UEM DEVANT LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE : LA POSITION FRANÇAISE DANS L’AFFAIRE PRINGLE par Géraud SAJUST DE BERGUES ESSAI DE DÉLIMITATION DE LA COMPÉTENCE ÉCONOMIQUE DE L’UNION À L’AUNE DES « MESURES ANTI-CRISE » par Laure CLÉMENT-WILZ INTÉGRATION POLITIQUE ET INTÉGRATION ÉCONOMIQUE : LA DIALECTIQUE DES INTÉGRATIONS par Brunessen BERTRAND FÉDÉRALISME EUROPÉEN ET DIFFÉRENCIATION : RÉFLEXIONS AUTOUR DE LA PLACE DU ROYAUME-UNI par Iain BEGG L’ARCHITECTURE DE L’UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE : LE GÉNIE DU BAROQUE par Nicolas DE SADELEER LES NOUVELLES FORMES D’ADMINISTRATION DU FÉDÉRALISME ÉCONOMIQUE EUROPÉEN par Jean SIRINELLI À PROPOS DE QUELQUES LIMITES CONSTITUTIONNELLES AU FÉDÉRALISME ÉCONOMIQUE EUROPÉEN – ÉTUDE COMPARATIVE DES JURISPRUDENCES NATIONALES SUR LES MESURES EUROPÉENNES DE SAUVETAGE DE LA ZONE EURO par Francette FINES PARTIE 3 – LA RÉALISATION DU FÉDÉRALISME ÉCONOMIQUE DANS L’UNION EUROPÉENNE L’EUROSYSTÈME EST-IL FÉDÉRAL ? par Francesco MARTUCCI L’INTÉGRATION FINANCIÈRE – GRANDEUR ET DÉCADENCE DU FÉDÉRALISME DE MARCHÉ par Sébastien ADALID THE NEW ARCHITECTURE OF EMU AND THE ROLE OF THE COURTS: LESSONS FROM THE CRISIS par Federico FABBRINI LES AIDES D’ÉTAT AU SECTEUR BANCAIRE : VERS UN CONTRÔLE ÉCONOMIQUE ET NON FÉDÉRAL par Philippe MADDALON LE FÉDÉRALISME ÉCONOMIQUE ET LA FISCALITÉ DANS L’UNION EUROPÉENNE par Edoardo TRAVERSA et Alexandre MAITROT DE LA MOTTE LE DROIT DE L’UNION SAISI PAR L’OBJECTIF DE CROISSANCE par Stéphane DE LA ROSA LE FÉDÉRALISME ÉCONOMIQUE IMPLIQUE T-IL UN FÉDÉRALISME SOCIAL ? par Claire MARZO CONCLUSIONS GÉNÉRALES : FÉDÉRALISME ÉCONOMIQUE ET FÉDÉRALISME POLITIQUE par Vlad CONSTANTINESCO TABLE DE JURISPRUDENCE