Divorce et séparation de corps

Le droit du divorce a connu de spectaculaires évolutions depuis 2007, qui ont profondément modifié la matière, tant sur le plan des règles de fond que concernant les règles procédurales. Sur le plan contentieux, la suppression de la notion de faute et l’instauration d’une nouvelle mais unique cause de divorce – la désunion irrémédiable –, couplées avec l’entrée en vigueur du tribunal de la famille, redessinent totalement les contours de la matière. Si divorcer n’a jamais semblé aussi simple et aussi rapide, ces évolutions ont néanmoins entraîné de nombreuses questions auxquelles cet ouvrage tente de répondre : comment définir la désunion irrémédiable ? comment la prouver ? comment diligenter la procédure ? quelles en sont les conséquences ? Même le divorce par consentement mutuel a été amené à évoluer à plusieurs reprises ces dernières années, pour devenir – sauf exceptions – une procédure écrite ne requérant plus la comparution personnelle des époux. Enfin, si l’intégration de l’ensemble du contentieux familial au sein du tout nouveau tribunal de la famille a le mérite de réunir toutes les compétences entre les mains d’un seul juge, de nombreuses règles de procédure ont été modifiées ou introduites dans le Code judiciaire.

PARTIE 1. LE DIVORCE Introduction TITRE 1. Le divorce pour cause de désunion irrémédiable CHAPITRE 1. LES CONDITIONS DU DIVORCE POUR DÉSUNION IRRÉMÉDIABLE CHAPITRE 2. LA PROCÉDURE DE DIVORCE POUR DÉSUNION IRRÉMÉDIABLE CHAPITRE 3. LES MESURES URGENTES ET PROVISOIRES DURANT LA PROCÉDURE DE DIVORCE POUR DÉSUNION IRRÉMÉDIABLE CHAPITRE 4. LES EFFETS DU DIVORCE POUR CAUSE DE DÉSUNION IRRÉMÉDIABLE TITRE 2. Le divorce par consentement mutuel CHAPITRE 1. LES CONDITIONS DU DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL CHAPITRE 2. LES CONVENTIONS PRÉALABLES À DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL CHAPITRE 3. LA PROCÉDURE DE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL CHAPITRE 4. LES EFFETS DU DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL PARTIE 2. LA SÉPARATION DE CORPS Introduction TITRE 1. La séparation de corps pour cause de désunion irrémédiable CHAPITRE 1. DÉFINITION GÉNÉRALE DE LA SÉPARATION DE CORPS CHAPITRE 2. PROCÉDURE AFFÉRENTE À LA SÉPARATION DE CORPS POUR DÉSUNION IRRÉMÉDIABLE CHAPITRE 3. EFFETS DE LA SÉPARATION DE CORPS POUR CAUSE DE DÉSUNION IRRÉMÉDIABLE TITRE 2. La séparation de corps par consentement mutuel CHAPITRE 1. LA SÉPARATION DE CORPS PAR CONSENTEMENT MUTUEL TITRE 3. La fin de la séparation de corps Bibliographie Index alphabétique Table des matières Table des matières complètes