Politiques du logement en Région bruxelloise

Cela fait longtemps que le centre de gravité législatif en matière de logement se situe au niveau des Régions. Et le mouvement s’est encore amplifié récemment avec la sixième réforme de l’État, qui a confié aux instances régionales de nouvelles compétences (bail d’habitation, bonus logement, …). C’est dire si un ouvrage dédié spécifiquement aux politiques du logement menées par les Régions s’indique. Dans ce cadre, Bruxelles occupe une place à part. Région-Capitale, elle cumule les difficultés en effet : bâti ancien, loyers et prix de vente plus élevés que dans le reste du pays, moyenne de revenus des habitants plus faible en revanche, accroissement démographique important, réserves foncières quasiment épuisées, taux de vacance immobilière élevé, etc. Aussi, il a paru instructif d’étudier de près l’architecture normative déployée par la Région bruxelloise en vue de relever ces défis. Dans une ambition tendant à l’exhaustivité, tous les volets ou presque ont été analysés : insalubrité, inoccupation des logements, habitat social, accès à la propriété, parc locatif des communes et CPAS, agences immobilières sociales, aides et primes, règles anti-discrimination… sans oublier le droit au logement.

Liste des abréviations Avertissement INTRODUCTION Titre 1. Le droit au logement CHAPITRE 1. DANS L’ARTICLE 23 DE LA CONSTITUTION (ET SES APPLICATIONS EN JUSTICE) CHAPITRE 2. DANS LE CODE BRUXELLOIS DU LOGEMENT Titre 2. La lutte contre l’insalubrité CHAPITRE 1. ARTICULATION DES NORMES RÉGIONALES ET FÉDÉRALES CHAPITRE 2. SYSTÈME EN VIGUEUR EN RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE Titre 3. Lutte contre l’inoccupation des logements CHAPITRE 1. CONTEXTE EMPIRIQUE DE LA VACANCE IMMOBILIÈRE CHAPITRE 2. NOTION D’INOCCUPATION CHAPITRE 3. OUTILS COERCITIFS DE LUTTE CONTRE LA VACANCE IMMOBILIÈRE CHAPITRE 4. OUTILS INCITATIFS CHAPITRE 5. PROBLÈME PARTICULIER DES ÉTAGES VIDES AU-DESSUS DES COMMERCES CHAPITRE 6. JURISPRUDENCE (ABONDANTE) DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE Titre 4. Logement social CHAPITRE 1. ATTRIBUTION DU LOGEMENT CHAPITRE 2. DURÉE DU BAIL DE LOGEMENT SOCIAL CHAPITRE 3. ASPECTS FINANCIERS DU BAIL DE LOGEMENT SOCIAL CHAPITRE 4. DROITS ET OBLIGATIONS DU BAILLEUR ET DU LOCATAIRE PENDANT LE BAIL CHAPITRE 5. FIN DE LA CONVENTION DE BAIL DE LOGEMENT SOCIAL CHAPITRE 6. MUTATIONS CHAPITRE 7. CONSEILS CONSULTATIFS DES LOCATAIRES CHAPITRE 8. DIVERS Titre 5. Accès à la propriété CHAPITRE 1. MISE EN CONTEXTE CHAPITRE 2. MESURES EXISTANTES D’AIDE À L’ACCÈS À LA PROPRIÉTÉ CHAPITRE 3. MESURES D’AIDES À L’ACCÈS À LA PROPRIÉTÉ QUI N’EXISTENT PAS (OU PLUS) Titre 6. Logements appartenant aux communes et aux C.P.A.S. CHAPITRE 1. DISPOSITIF INITIAL D’ATTRIBUTION DES LOGEMENTS CHAPITRE 2. LA RÉFORME DE 2013 CHAPITRE 3. SUITES (JURIDIQUES) DE LA RÉFORME DE 2013 Titre 7. Agences immobilières sociales CHAPITRE 1. CONTEXTE CHAPITRE 2. CHAMP D’APPLICATION CHAPITRE 3. ACCOMPAGNEMENT SOCIAL CHAPITRE 4. ASPECTS FINANCIERS CHAPITRE 5. AGRÉMENT CHAPITRE 6. ZOOM AVANT SUR LE MODE DE MISE À DISPOSITION DU BIEN CHAPITRE 7. QUALITÉ DU BIEN MIS À DISPOSITION DE L’A.I.S. ET AMPLEUR DES TRAVAUX RELEVANT DE CELLE-CI CHAPITRE 8. L’INCONTESTABLE « VOCATION SOCIALE » DES A.I.S. CHAPITRE 9. FÉDÉRATION REPRÉSENTATIV Titre 8. Aides et primes CHAPITRE 1. AMÉLIORER LES CONDITIONS DE SALUBRITÉ PAR LE DÉMÉNAGEMENT (FORCÉ OU NON) CHAPITRE 2. DIMINUER LE POIDS DU LOYER (INDÉPENDAMMENT DE TOUT DÉMÉNAGEMENT) CHAPITRE 3. POUR RÉNOVER SON LOGEMENT : LA PRIME À LA RÉNOVATION Titre 9. Règles anti-discrimination CHAPITRE 1. CONTEXTE CHAPITRE 2. EMPRUNTS AUX LÉGISLATIONS FÉDÉRALES CHAPITRE 3. DISPOSITIONS PROPRES AU RÉGIME BRUXELLOIS Bibliographie Index alphabétique Table des matières complètes