Contrat d'agence commerciale

L’agence commerciale est l’un des choix possibles qui s’offre à un fabricant qui désire commercialiser ses produits. Ce mode de distribution permet au fabricant de disposer d’un beaucoup plus grand contrôle sur son mode de distribution, notamment en fixant lui-même les prix de vente. Elle lui permet d’éviter de devoir s’engager lui-même dans la prospection d’un marché qu’il ne connait pas, en recourant à des indépendants locaux, plutôt que de devoir supporter le risque et le coût de l’implantation d’une filiale de distribution propre. Le contrat d’agence commerciale a, dès 1986, fait l’objet d’une directive européenne imposant à chaque État membre de transposer en droit national les principes qu’elle contenait. Cette directive a été transposée en droit belge par la loi du 13 avril 1995, reprise aujourd’hui dans le Code de droit économique. Cette loi est fort complète puisqu’elle traite tous les aspects du contrat d’agence et, à l’inverse par exemple de la loi sur la concession de vente, ne se limite pas à régler la question des droits de l’agent en fin de contrat. La présente étude a pour objet d’appréhender, à travers la législation, la doctrine et la jurisprudence existantes, les différents aspects des contrats d’agence. Elle abordera également la question délicate de l’application au contrat d’agence des dispositions du Code de droit économique relatives à l’information précontractuelle ainsi que les aspects de droit international privé. L’importance de la bonne foi et le rôle joué par celle-ci dans le texte légal seront également longuement étudiés.

Liste des abréviations Introduction CHAPITRE 1. ÉVOLUTION LÉGISLATIVE CHAPITRE 2. CARACTÈRE IMPÉRATIF DE LA LOI ET DES DISPOSITIONS DU CODE DE DROIT ÉCONOMIQUE CHAPITRE 3. PLACE DES NOTIONS DE BONNE FOI ET D’ÉQUITÉ AINSI QUE DES USAGES CHAPITRE 4. DÉFINITION ET CARACTÉRISTIQUES DU CONTRAT D’AGENCE COMMERCIALE CHAPITRE 5. AGENCE COMMERCIALE COMPARÉE AUX AUTRES MODES DE DISTRIBUTION CHAPITRE 6. FORMATION DU CONTRAT D’AGENCE CHAPITRE 7. DURÉE DU CONTRAT CHAPITRE 8. DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES CHAPITRE 9. RÉMUNÉRATION DE L’AGENT CHAPITRE 10. CLAUSES PARTICULIÈRES CHAPITRE 11. FIN DU CONTRAT D’AGENCE CHAPITRE 12. INDEMNITÉ D’ÉVICTION CHAPITRE 13. INDEMNITÉ COMPLÉMENTAIRE CHAPITRE 14. PRESCRIPTION CHAPITRE 15. LOI APPLICABLE ET QUESTION DE COMPÉTENCE CHAPITRE 16. L’AGENCE ET LE DROIT DE LA CONCURRENCE Annexes Bibliographie Index alphabétique Table des matières complètes