Droit européen des concentrations

VALLINDAS Georges

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Summary

Le présent manuel aborde d’une façon pédagogique le contrôle des opérations de fusions et acquisitions d’entreprises dans l’Union européenne. Il permet aux lecteurs de comprendre les origines économiques du droit européen de la concurrence, et ainsi de saisir les réelles questions fondamentales juridiques et économiques qui sont soulevées par sa mise en œuvre tout au long de la procédure de contrôle d’une opération de concentration par la Commission européenne et lors du contrôle juridictionnel de ses décisions opéré par les juges de l’Union à Luxembourg. Avec de multiples références claires à l’historique fascinant de l’adoption des règles européennes de concurrence et des éclairages par rapport au droit antitrust américain, l’ouvrage recherche un équilibre stimulant entre la théorie et la pratique qui intéressera les étudiants qui souhaitent se spécialiser, les avocats et juristes d’entreprise, les juges et agents des autorités de régulation ainsi que les journalistes.

Table of contents

Préface Introduction Chapitre 1. – Les concentrations et la concurrence Chapitre 2. – Les fondements économiques du droit européen des concentrations Chapitre 3. – Le rôle de la Commiss ion dans le contrôle des concentrations Chapitre 4. – Les objectifs poursuivis par le contrôle des concentrations Chapitre 5. – La prise en compte des gains d’efficacité et la négociation de mesures correctives Chapitre 6. – Concentrations et compétitivité internationale de l’industrie européenne Chapitre 7. – Le contrôle juridictionnel des décisions de la Commission en matière de concentrations Chapitre 8. – De la modernisation de 2004 à 2017 et au-delà Annexe Bibliographie