Associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations

Cet ouvrage examine de manière approfondie les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, en mettant l’accent sur leurs points communs et sur leurs différences et en les comparant avec d’autres personnes morales, comme les sociétés à but lucratif et les sociétés à finalité sociale. Il combine une analyse critique des règles applicables aux associations et aux fondations, fondée sur les travaux préparatoires, la jurisprudence et la doctrine, avec une approche pragmatique destinée à faciliter le choix entre ces différentes formes de personnes morales. Il traite des aspects de droit civil, commercial et financier (à l’exclusion des aspects de droit fiscal ou social) applicables aux associations et fondations, qu’il s’agisse de questions classiques comme l’exercice d’activités commerciales ou l’intentement d’actions en justice pour la défense de leurs intérêts collectifs statutaires, ou de questions plus récentes, comme le financement par crowdfunding des associations, l’utilisation des fondations comme instrument de certification ou les apports à titre gratuit entre les associations. Cet ouvrage s’adresse à tous ceux qui, praticiens ou non, s’intéressent aux associations et aux fondations ou s’interrogent sur l’opportunité de constituer une association ou une fondation. Une table des matières très détaillée, complétée par de nombreux renvois, et un index alphabétique raisonné facilitent la consultation et la comparaison entre les associations et les fondations.

Liste des abréviations CHAPITRE 1. INTRODUCTION CHAPITRE 2. LIBERTÉ D’ASSOCIATION CHAPITRE 3. SPÉCIALITÉ LÉGALE CHAPITRE 4. CONSTITUTION CHAPITRE 5. TRANSFERT TRANSFRONTALIER DU SIÈGE SOCIAL ET OUVERTURE EN BELGIQUE D’UN CENTRE D’OPÉRATION PAR UNE ASSOCIATION OU UNE FONDATION ÉTRANGÈRE CHAPITRE 6. CADRE ADMINISTRATIF CHAPITRE 7. MEMBRES ET FONDATEURS CHAPITRE 8. ORGANES CHAPITRE 9. TRAVAILLEURS ET BÉNÉVOLES CHAPITRE 10. COMPTES ET CONTRÔLE CHAPITRE 11. RESPONSABILITÉ DES ASSOCIATIONS ET DES FONDATIONS CHAPITRE 12. ACTIONS EN JUSTICE CHAPITRE 13. MODIFICATION DES STATUTS CHAPITRE 14. FINANCEMENT CHAPITRE 15. UTILISATIONS PARTICULIÈRES DES ASSOCIATIONS ET DES FONDATIONS CHAPITRE 16. TRANSFORMATION CHAPITRE 17. OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION CHAPITRE 18. DISSOLUTION ET LIQUIDATION Bibliographie Index alphabétique Table des matières complètes