Droit fiscal international et européen

Aujourd’hui, la fiscalité contemporaine dépasse largement le cadre national pour intégrer les paramètres de la mondialisation.

Le droit fiscal national s’insère en effet dans un cadre bien plus vaste qui, à l’échelle de l’Europe, est composé des conventions fiscales internationales, du droit de l’Union européenne et de la Convention européenne des droits de l’homme. L’application d’un impôt national n’est dès lors devenue possible qu’en intégrant à sa juste place chacune de ces dispositions.

Ce manuel détaille astucieusement cette articulation au moyen de documents, d’outils et de check-lists.

Il analyse enfin les différentes impositions transnationales : celle sur les donations et successions transnationales, celle sur le patrimoine, celle sur les plus-values, celle sur les revenus de capitaux mobiliers, celle des groupes internationaux, celle du commerce électronique et celle propre à l’environnement.

Approfondi, pratique et didactique, l’ouvrage intéressera les entreprises, les praticiens de la fiscalité et les étudiants spécialisés.

Avant-propos
Abréviations
Introduction. Les clés de la fiscalité transnationale

Partie I – L’insertion du droit fiscal national dans le cadre international
Chapitre 1. L’ouverture de la fiscalité sur le monde
Chapitre 2. Les solutions envisagées pour encadrer cette ouverture
Chapitre 3. Le développement du droit fiscal international
Chapitre 4. Les paradis fiscaux, flibustiers du droit fiscal international
Chapitre 5. La conception française du droit fiscal international
Chapitre 6. Les conditions d’utilisation du droit fiscal international

Partie II – L’interférence du droit de l’Union sur la fiscalité internationale
Chapitre préliminaire. Les contours du droit fiscal de l’Union : la supériorité intrinsèque du droit de l’Union

Titre 1. L’intervention normative de l’Union en matière fiscale
Chapitre 1. L’impôt unifié : les droits de douane
Chapitre 2. La taxe sur la valeur ajoutée, impôt harmonisé
Chapitre 3. Les accises, impôts harmonisés
Chapitre 4. Les impôts coordonnés : les impôts directs
Chapitre 5. L’importance du rôle joué par la CJUE en matière de fiscalité directe
Chapitre 6. Les impôts issus d’une coopération renforcée
Chapitre 7. L’organisation de l’assistance administrative
Chapitre 8. La prohibition des aides d’État

Titre 2. Les modalités d’articulation du droit fiscal européen avec le droit fiscal international
Partie III – L’interférence de la Convention européenne des droits de l’homme sur la fiscalité nationale, internationale et européenne
Chapitre 1. L’incidence de la Convention pour le régime fiscal des États parties à la Convention
Chapitre 2. L’articulation de la Convention avec le droit fiscal de l’Union

Partie IV – Revue de détail des thèmes d’actualité
Chapitre 1. Le régime des donations et successions transnationales
Chapitre 2. L’imposition transnationale du patrimoine
Chapitre 3. L’imposition des plus-values transnationales
Chapitre 4. L’imposition transnationale des revenus de capitaux mobiliers
Chapitre 5. L’imposition des groupes internationaux
Chapitre 6. La fiscalité du commerce électronique
Chapitre 7. La fiscalité de l’environnement

Conclusion
Index
Éléments de bibliographie