Protection des données personnelles et sécurité nationale : quelles garanties juridiques dans l'utilisation du numérique ?

La nouvelle réglementation juridique relative au renseignement invite à réévaluer l’équilibre actuel entre liberté et sécurité, dans un contexte totalement renouvelé. D’un côté, la montée en puissance de la menace terroriste pousse les États et l’Union européenne à renforcer leur arsenal juridique sécuritaire. De l’autre, les progrès technologiques de ce qu’il est convenu d’appeler la révolution numérique permettent de nouveaux types d’atteintes à la sécurité nationale, tout en rendant possibles de nouveaux modes d’investigation et de surveillance de la part des pouvoirs publics. L’affaire Prism, rendue publique en juin 2013, illustre par son ampleur la nécessité de renforcer la protection des droits fondamentaux dans l’utilisation du numérique. Comme l’a montré la dernière Étude annuelle du Conseil d’État (Le numérique et les droits fondamentaux, septembre 2014), la protection des données personnelles se situe au cœur de la problématique : comment (ré)concilier protection de la vie privée et impératifs de la sécurité nationale ? L’approche retenue a pour ambition de croiser les regards de spécialistes des diverses branches du droit : droit international, droit de l’Union européenne, droit constitutionnel, droit administratif, droit pénal… sans oublier l’apport du droit comparé.

Préface Avant-propos Propos introductifs I. – Le contexte et les enjeux L’utilisation du big data pour la protection de la sécurité nationale La position des états à l’égard des données personnelles : entre velléité d’utilisation et obligation de protection La protection des données « sensibles » à l’ère du numérique : regard sur le droit de l’Union européenne L’administration pénitentiaire face à l’usage des technologies de l’information et de la communication par les détenus II. – Entre multiplication des risques et recherche de garanties Faut-il avoir peur de la loi sur le renseignement ? Entre risque d’ingérence et « illusion technologique » La fragilité du droit à l’oubli à l’ère des fichiers de police Les droits de recours des particuliers en matière de données personnelles dans le cadre de la sécurité nationale III. – Les perspectives Le droit à la protection des données personnelles , un regard vers l’Espagne La protection des données personnelles dans le monde numérique en contexte post-autoritaire (l’exemple de la Tunisie) Protection des données personnelles et sécurité nationale au Royaume-Uni : quelles leçons tirer du droit anglo-saxon ? Les « lanceurs d’alerte » à l’ère du numérique : un progrès pour la démocratie ?