Les organismes européens de coopération territoriale

L’émergence des organismes européens de coopération territoriale constitue l’aspect le plus récent de l’institutionnalisation des rapports de droit entre collectivités territoriales ou autorités publiques issues d’États distincts. Ceux-ci peuvent se définir comme des structures juridiques de droit européen (Conseil de l’Europe et Union européenne), investies d’une mission d’intérêt général et créées par voie d’accord entre collectivités, autorités, établissements et entreprises publics ou parapublics. Ils sont alors dotés d’une personnalité juridique propre, de la capacité de conclure des contrats, d’aliéner des biens meubles ou immeubles, d’employer du personnel contractuel ou statutaire, d’adopter des actes unilatéraux, d’être attraits et d’ester en justice.

Trois principaux statuts de ce type cohabitent à l’heure actuelle : le Groupement européen d’intérêt économique (GEIE), le Groupement européen de coopération territoriale (GECT) et le Groupement eurorégional de coopération (GEC).

Le présent ouvrage se propose d’étudier le droit applicable à ces structures, en identifiant difficultés rencontrées et solutions adoptées par les acteurs. Pour ce faire, il rassemble les actes du colloque organisé à Valenciennes par le Centre de documentation et de recherches européennes (CDRE EA 3004, Faculté pluridisciplinaire de Bayonne – Université de Pau et des Pays de l’Adour) et l’Institut du développement et de la prospective (IDP EA 1384, Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis).

Remerciements
Liste des sigles et abréviations
Liste des contributeurs

Rapport introductif
Du droit international au droit administratif européen. Itinéraire juridique des organismes européens de coopération territoriale

Partie I – Aspects institutionnels du droit applicable aux organismes européens de coopération territoriale
Les organismes européens de coopération territoriale au carrefour des institutions. L’analyse du juriste internationaliste
Les organismes infraétatiques de coopération transfrontière en droit du Conseil de l’Europe
Organismes européens de coopération territoriale. L’empreinte du droit administratif français

Partie II – Aspects matériels du droit applicable aux organismes européens de coopération territoriale
L’application par les groupements européens de coopération territoriale du droit de la commande publique,
Le droit financier dans les organismes européens de coopération territoriale
Organismes européens de coopération interterritoriale , conflits de juridictions et modes alternatifs de règlement des différends. Un nouveau champ d’exploration pour le droit international privé

Partie III – Regards de praticiens sur le droit applicable aux organismes européens de coopération territoriale
La Commission européenne
La mission opérationnell e transfrontalière
Le GECT Nouvelle-Aquitaine, Euskadi, Navarre. Genèse et pratique quotidienne d’une eurorégion

Conclusions générales
Annexes