Commentaire Concurrence I - Commentaire article par article du TFUE et des règlements procédure et concentration
VOGEL Louis
Product details
- Categories: Competition Law, BELGIAN LAW, August 2020
- Publisher: LARCIER EDITIONS
- ISBN: 9782802763680
- Publication Date: 31/07/2020
- Binding: Paperback
- Number of pages: 1178
Summary
Commentaire concurrence I commente, article
par article, les principales dispositions du droit européen de la
concurrence : le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le
règlement 1/2003 sur la mise en œuvre des articles 101 et 102 TFUE et
le règlement 139/2004 sur le contrôle des concentrations.
L'ouvrage, riche de nombreuses références de doctrine et de jurisprudence, s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires et aux étudiants.
L'ouvrage, riche de nombreuses références de doctrine et de jurisprudence, s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires et aux étudiants.
Table of contents
Introduction générale
PARTIE I – TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L’UNION EUROPÉENNE
PARTIE II – RÈGLEMENT 1-2003 DU 16 DÉCEMBRE 2012 RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DES ARTICLES 81 ET 82 DU TRAITÉ (101 ET 102 TFUE)
PARTIE III – RÈGLEMENT 139-2004 DU 20 JANVIER 2004 RELATIF AU CONTRÔLE DES CONCENTRATIONS ENTRE ENTREPRISES