La rupture brutale de relations commerciales établies

VOGEL Louis

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Un guide thématique facile d'accès, clair et concis, sous forme de questions/réponses, avec des conseils pratiques et des exemples tirés de la jurisprudence, sur l'actualité du droit économique, reproduisant, en extraits, les principales décisions et offrant, en ligne, leur texte intégral, pour permettre aux opérateurs et à leurs conseils de relever les nouveaux défis de la vie des affaires, par des avocats spécialistes du domaine.

Grâce à ce dossier, vous apprécierez tous les risques juridiques attachés à la rupture brutale d'une relation commerciale établie.

Table of contents

La doctrine
SIGNIFICATION ET PORTÉE DE LA RÈGLE
DES RELATIONS COMMERCIALES ÉTABLIES
UNE RUPTURE
BRUTALE
SANCTIONS

La jurisprudence
SIGNIFICATION ET PORTÉE DE LA RÈGLE
DES RELATIONS COMMERCIALES ÉTABLIES
UNE RUPTURE
BRUTALE
SANCTIONS

Les textes
Code de commerce - partie législative
Code de commerce - partie réglementaire
Fiche pratique Cour d’appel de Paris n° 2 du 19 octobre 2017
Fiche pratique Cour d’appel de Paris n° 6 du 19 octobre 2017
Fiche pratique Cour d’appel de Paris n° 9 du 19 octobre 2017