La charte des droits fondamentaux, source de renouveau constitutionnel européen ?

Fruit d’un « Carrefour de droit européen » organisé à l’Assemblée nationale, cet ouvrage cherche à répondre, avec le bénéfice du recul, aux deux interrogations principales exprimées lors de l’élaboration de la Charte des droits fondamentaux, puis lors de son incorporation dans le « bloc de constitutionnalité » de l’Union. La première concernait le choix même de l’Union d’adopter son propre catalogue de droits : ce choix ajouterait-il à l’édifice de la protection des droits en Europe une complexité difficilement maitrisable par les acteurs juridiques ? La seconde interrogation portait sur le rôle précis de la Charte au sein de l’Union. S’agirait-il essentiellement de limiter l’exercice de la puissance publique à l’échelle européenne ou aussi de forger une nouvelle identité collective ?

Ces interrogations trouvent plusieurs éléments de réponse dans les contributions, riches et stimulantes, des universitaires (J. Dutheil de la Rochère, D. Ritleng, F. Picod, F. Martucci, J. P. Jacqué, E. Neframi, M. Dougan, D. Kochenov, J. Morijn, A. Bailleux, E. Dubout et J. Rondu) et des juges (V. Skouris, L. S. Rossi, A. Nussberger et B. Stirn) réunies dans cet ouvrage, sous la direction d’Anastasia Iliopoulou-Penot et de Lamprini Xenou. Le bilan des effets produits par la Charte permet d’affirmer, d’une part, que celle-ci enrichit l’interaction, sur un mode pluraliste, entre les composantes normatives et les opérateurs de l’espace constitutionnel européen. D’autre part, la Charte, poursuivant sa propre densification, contribue à façonner l’identité constitutionnelle et fédérale de l’Union. Elle revêt une signification particulière pour les institutions de l’Union, les États et les individus, sujets du droit de l’Union.

Remerciements
Préface
Propos introductifs. De la capacité de la Charte de façonner une identité de l’Union dans un contexte pluraliste

Partie 1 – La Charte dans l’espace constitutionnel européen

Partie 2 – La Charte dans l’architecture constitutionnelle de l’Union
A. La Charte et les institutions de l’Union
B. La Charte et les États
C. La Charte et les particuliers