L'interruption de grossesse en droit comparé

ROUSSET Guillaume

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Summary

Partout dans le monde, la question de l’interruption de grossesse fait l’objet d’une attention soutenue et d’une actualité régulière, comme l’a encore montré le revirement de la Cour suprême des États-Unis en juin 2022. Si certains pays réussissent à finalement autoriser une pratique longtemps interdite (Irlande, Argentine…), d’autres États rendent plus strict son encadrement (Pologne), voire réaffirment son interdiction (Honduras) ou, à l’inverse, évoluent dans le sens d’une libéralisation plus importante encore (France, Canada…). Dans tous les cas, l’interruption de grossesse fait l’objet de débats nombreux et intenses, montrant que le sujet est, et demeure, sensible.

Face à cette diversité importante, le but de cet ouvrage est de dresser un panorama des différentes manières dont les pays encadrent juridiquement ces questions. Le lecteur trouvera ici présenté le droit de vingt-cinq pays, issus des cinq continents, développant une approche purement académique, au service de la francophonie.

Travail unique par son ampleur, il est destiné à tout citoyen s’intéressant aux questions de société en lien avec le corps, la santé et la bioéthique. Il sera aussi précieux pour les professionnels de santé comme pour les universitaires et étudiants, qu’ils soient spécialisés en droit, en médecine ou en sociologie et anthropologie notamment.

Table of contents

Introduction : l’encadrement de l’interruption de grossesse, un sujet en mouvement

AFRIQUE/MOYEN-ORIENT
Égypte : entre religion et réalité
Liban : le maintien d’une pénalisation moralisatrice
Maroc : un pas en avant, un pas en arrière
Tunisie : entre consécration légale et remise en cause factuelle

AMÉRIQUES
Argentine : un débat singulier
Brésil : les controverses politiques et juridiques dans le débat public contemporain
Canada : de la criminalisation au soin de santé
États-unis : une grande diversité d’encadrement
Mexique : état des lieux d’une problématique en transformation

ASIE/PACIFIQUE
Australie : malgré la dépénalisation, une route encore longue
Chine : de nombreuses questions en suspens
Iran : une limitation progressive
Japon : une évolution juridique tardive face au changement sociétal
Vietnam : une sévérité durable

EUROPE
Allemagne : une intervention parfois dépénalisée mais un sujet encore tabou
Arménie : des règles à la pratique
Belgique : une libéralisation non encore aboutie
Espagne : une libéralisation sous le régard de la cour constitutionnelle et des mouvements sociaux
France : une libéralisation continue
Hongrie : tensions entre un cadre juridique relativement libéral et une politique nataliste
Irlande : un changement radical mais toujours un sujet de contestation
Italie : une approche constitutionnelle et libérale
Pologne : vers une limitation en raison de la protection constitutionnelle de la vie
Royaume-Uni : l’avortement, une décision médicale
Russie : entre libre arbitre de la femme et interventionnisme de l’État