Le code de la démocratie locale et de la décentralisation

Dans un contexte politique et médiatique centré sur les questions de gouvernance en Région wallonne, le Parlement wallon a adopté en 2004 un code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD). Celui-ci visait à rassembler dans un document unique l’ensemble des dispositions relatives à l’organisation et au fonctionnement des institutions locales. Un an plus tard, il adopte une réforme qui porte sur une série de caractéristiques majeures du système électoral et politique communal. Son objectif explicite est d’en augmenter la transparence, la représentativité démocratique, l’éthique et l’efficacité. Au terme de la première législature communale marquée par ces innovations, cet ouvrage évalue la mise en œuvre du nouveau CDLD et en étudie l’impact sur les pratiques et les dynamiques politiques et administratives. Rassemblant des experts, juristes et politologues, et des praticiens de la gouvernance locale, il propose des analyses critiques et prospectives sur les nouvelles modalités de désignation du bourgmestre, les motions de méfiance constructive, les mécanismes de tutelle et les relations entre le CPAS et la commune.

Première partie – Une Première évaluation de la mise en œuvre du C.D.L.D. Chapitre 1 – Les métamorphoses du gouvernement communal au XXIe siècle. Une analyse de l’impact des nouvelles modalités de désignation du bourgmestre et des motions de méfiance constructive en Région wallonne, par Geoffroy Matagne, Emmanuel Radoux et Pierre Verjans Chapitre 2 – Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation : analyse et perspectives, par Stéphane Marnette Deuxième partie – Analyses juridiques : la tutelle et les motions de méfiance constructive Chapitre 3 – La tutelle sur les pouvoirs locaux, par Ann Lawrence Durviaux et Ingrid Gabriel Chapitre 4 – Quelques réflexions sur la motion de méfiance constructive et sur les tendances séditieuses du Conseil d’État, par Marc Uyttendaele Chapitre 5 – Trois réflexions juridiques au sujet des motions de méfiance constructive provinciale et communale, par David Renders Troisième Partie – Les enjeux du C.D.L.D. pour les C.P.A.S. Chapitre 6 – Les relations entre le C.P.A.S. et la commune, par Claude Emonts Chapitre 7 – Les synergies entre les communes et les C.P.A.S. : affaire à suivre…, par Alexandre Maître