Le Parlement européen après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne

Si le traité de Lisbonne a renforcé les pouvoirs du Parlement européen, il n’a pas généré une montée en puissance de cette institution. La réflexion collective, qui a porté successivement sur les relations interinstitutionnelles, la participation du Parlement européen à l’activité internationale de l’Union, ses relations avec les citoyens et avec les Parlements nationaux, a dressé un bilan contrasté. L’accroissement des prérogatives de cette institution est effectif, mais variable selon les domaines en cause. Certains nouveaux pouvoirs ont été d’emblée pleinement exercés alors que d’autres apparaissent comme des trompe-l’œil ou sont soumis à la concurrence de nouveaux acteurs ou d’acteurs dotés de nouvelles prérogatives. Mais c’est sur le terrain de la légitimité et d’une meilleure inscription de la démocratisation de l’Union dans la réalité citoyenne que se situe le véritable défi lancé au Parlement européen. Une représentativité mieux assurée des députés européens, l’épanouissement d’une vie politique où les réalités européennes ont leur juste place, une articulation satisfaisante entre démocratie directe et démocratie représentative, démocratie politique et démocratie sociale, le développement d’une synergie entre la représentation des citoyens de l’Union et des peuples, dans sa dimension nationale et, le cas échéant, subnationale, constituent autant de chantiers qui conditionnent l’avènement d’une Union plus démocratique. Cet ouvrage intéressera les praticiens spécialisés en droit de l’Union européenne.

Abréviations Préface Rapport introductif : du texte du Traité de Lisbonne à son application Partie I – Le Parlement européen dans les relations interinstitutionnelles Chapitre 1. – Le contrôle du Parlement européen sur les actes délégués Chapitre 2. – La mise en oeuvre des nouvelles prérogatives budgétaires du parlement européen Partie II – Le Parlement européen dans les relations extérieures Chapitre 3. – Le Parlement européen et la procédure de conclusion des accords internationaux Chapitre 4. – Le controle démocratique de la PESC Chapitre 5. – Le Parlement européen et la PSDC Partie III – Le Parlement européen et les citoyens de l’Union Chapitre 6. – Initiative citoyenne européenne et Parlement européen : un premier bilan Chapitre 7. – La « société civile européenne », entre idéal démocratique et contingences politiques Chapitre 8. – La réforme du système électoral Partie IV – Le Parlement européen et les parlements nationaux Chapitre 9. – La coopération interparlementaire Chapitre 10. – L’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans les relations entre le Parlement européen et le Parlement français Chapitre 11. – Le Parlement polonais et le respect du principe de subsidiarité Conclusions générales