Le bail dans la pratique

Le contrat de bail réside au cœur de l’activité de nombreux praticiens du droit, en particulier les magistrats, les avocats et les notaires. L’ouvrage présente, sous un angle essentiellement pratique, différentes questions choisies relatives au bail de droit commun, au bail de résidence principale et au bail commercial. Outre la présentation et l’examen de différentes clauses ou documents concernant les actes les plus importants du bail (durée, congé, renouvellement), l’ouvrage propose une analyse des particularités du contrat de bail conclu avec un consommateur, mais également de l’incidence sur le contrat de bail du statut du couple ainsi que des aspects successoraux civils dans la famille ; est notamment proposé un modèle de contrat de bail à vie. L’ouvrage se termine par l’examen des questions et des clauses les plus importantes en cas de cession du bien donné en location, et ce tant en ce qui concerne les clauses du compromis de vente ou de l’acte authentique, qu’en ce qui concerne les clauses du contrat de bail portant sur l’immeuble cédé.

– La rédaction du bail de résidence principale : les clauses relatives à la durée du contrat, par Isabelle Durant – La durée du bail de droit commun : congé, fin anticipée, prorogation et tacite reconduction, par Gauthier Fiévet – Bail commercial et pratiques contractuelles, par Bernard Louveaux – Les clauses abusives dans le bail d’immeuble conclu entre une entreprise et un consommateur, par Cécile Delforge – Le contrat de bail et le statut du couple, par Yves-Henri Leleu – Le contrat de bail et ses aspects successoraux civils dans la famille (notamment le bail à vie), par Caroline Burette – Le contrat bail et la vente du bien : clauses de l’acte et clauses du bail, par Matthieu Van Molle Table des matières complètes