Product details
- Categories: Food Safety & Public Health
- Publisher: LARCIER EDITIONS
- Collection: Droit actuel
- ISBN: 9782804482350
- Publication Date: 27/09/2016
- Binding: Paperback
- Number of pages: 408
- Language: French
Summary
À la faveur des crises traversées ces dernières années, le droit
alimentaire a subi de profondes évolutions marquées par un souci
constant de protection et d’information du consommateur.
Ces
objectifs ont conduit à l’adoption de nombreuses règles en matière de
traçabilité, d’hygiène, de fabrication mais également en matière de
publicité et d’étiquetage des denrées alimentaires. À une époque où les
attentes du consommateur sont nombreuses en matière d’information
portant sur les denrées alimentaires, la réglementation est toutefois
particulièrement complexe, compte tenu notamment de la multitude de
règles applicables, de leur enchevêtrement fréquent, de la diversité des
aliments et de leurs frontières parfois ténues avec le domaine des
médicaments. Cette réglementation complexe se double de contraintes
lourdes imposées par le législateur aux opérateurs concernant les
mentions obligatoires devant figurer sur l’étiquette des produits
alimentaires.
Ces contraintes limitent fortement la possibilité pour
les opérateurs d’assurer la publicité de leurs produits. Dans ce
contexte délicat, l’ouvrage propose une présentation méthodique des
nombreuses règles applicables, tant en droit belge qu’européen, qu’elles
soient générales ou qu’elles concernent une catégorie particulière de
denrée alimentaire. Un outil indispensable pour s’assurer du respect de
la réglementation lorsqu’un produit alimentaire est mis sur le marché.
Table of contents
Liste des abréviations
Introduction
Chapitre I. – Les autorités et organes compétents
Chapitre II. – La libre circulation des marchandises
Chapitre III. – Les obligations générales applicables à la publicité pour les denrées alimentaires
Chapitre IV. – La réglementation des mentions obligatoires sur les denrées alimentaires
Chapitre V. – La réglementation des mentions facultatives sur les denrées alimentaires
Chapitre VI. – La réglementation des mentions obligatoires et des interdictions applicables à certaines catégories d’aliments
Chapitre VII. – Les sanctions
Index