Les offres publiques d'acquisition - 10 ans d'application de la réglementation - 2ème édition

HIRSCH S.C , FORIERS Paul Alain , MARQUETTE Vanessa

166,00 € 166,00 € 166.0 EUR

Availability: Out of stock - available in 5 open days
Add to Cart

Product details

Summary

La loi du 1er avril 2007 relative aux offres publiques d’acquisition a fêté ses dix ans.
Cet anniversaire est l’occasion de faire le point sur la question.

En dix ans, les textes de 2007 ont été soumis à l’épreuve de la pratique. La FSMA a pu les commenter à l’occasion des opérations ou des questions qui lui étaient soumises et la cour d’appel de Bruxelles a pu de son côté amorcer une jurisprudence.

Refonte de l’édition de 2008, cet ouvrage tend à répondre aux besoins non seulement des praticiens des opérations publiques mais aussi de tous ceux qui, juristes ou financiers, sont amenés à s’interroger sur les incidences de la réglementation OPA sur la structuration d’opérations financières ou l’organisation d’actionnariats.

Table of contents

Chapitre I. – Introduction
Chapitre II. – Les OPA volontaires
Chapitre III. – Les OPA obligatoires
Chapitre IV. – Les offres publiques de reprise et le rachat obligatoire
Chapitre V. – Pouvoirs de contrôle de la FSMA et compétences du pouvoir judiciaire
Chapitre VI. – Les Offres à dimension internationale
Bibliographie
Index