Product details
- Categories: Droit Civil
- Publisher: ANTHEMIS EDITIONS
- Collection: Conférence du jeune Barreau de Mons
- ISBN: 9782807205123
- Publication Date: 13/12/2018
- Binding: Paperback
- Number of pages: 86
Summary
1804, 1976, 2018… Plus de 40 ans après le deuxième épisode, le
législateur remet les régimes matrimoniaux sous le feu des projecteurs
et poursuit son objectif de modernisation au travers de la loi du 22
juillet 2018, entrée en vigueur le 1er septembre 2018.
En toile de fond, on retrouve le régime légal, mais il est précisé et
actualisé. L’attribution préférentielle est désormais prévue pour tous
les époux. Le statut de certains biens, comme l’assurance-vie, la
clientèle professionnelle, etc., est par ailleurs clarifié.
Cette « saison 3 » offre également un rôle d’un genre nouveau aux
notaires. Créativité et responsabilité sont dorénavant au programme lors
de la rédaction des contrats avec la clause de correction en équité ou
celle de participation aux acquêts dans les régimes de séparation.
La Commission Famille du barreau de Mons a réuni un casting de premier
choix pour vous présenter cet épisode important de la réforme des
régimes matrimoniaux que tous les praticiens doivent pouvoir appréhender
rapidement, synthétiquement, mais, surtout, de façon pratique.