Recueil de législation, doctrine et jurisprudence en matière de continuité des entreprises
DELLA FAILLE Patrick
Description du produit
- Catégories: Droit des Sociétés
- Editeur: ANTHEMIS EDITIONS
- ISBN: 9782807207097
- Date de publication: 15/06/2021
- Reliure : Broché
- Nombre de page : 996
- Langue: Français
Résumé
Les travaux préparatoires, la doctrine et la jurisprudence rassemblés en un seul recueil
La
loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises avait
été approuvée dans un consensus général, dans la foulée de la débâcle de
la banque Lehman Brothers et de la crise financière qui s’en était
suivie.
Rarement
pourtant, une loi avait suscité, sans discontinuer, autant de
commentaires, de notes doctrinales et de décisions jurisprudentielles,
tant les questions que soulevait cette nouvelle législation étaient
nombreuses.
Partant,
cette loi a été intégralement révisée en 2017 par le livre XX du Code
de droit économique. Les amendements qui y ont été apportés ont
principalement pour objectif d’améliorer la prévention et la détection
des entreprises en difficulté, de prévenir les recours abusifs à la
procédure de réorganisation judiciaire et d’améliorer l’information des
créanciers, notamment par la création du dossier électronique de la
réorganisation. Cette loi règle enfin une quantité importante de
controverses et accroît considérablement le nombre de sociétés pouvant
bénéficier de la procédure, parmi lesquelles les professions libérales
ou les ASBL.
Pour
le praticien, il s’avère souvent difficile de connaître dans le détail
tous ces développements et de savoir comment la doctrine et la
jurisprudence interprètent chaque disposition légale.
Dans
le but d’offrir au lecteur un outil pratique, cet ouvrage présente dès
lors, article par article, les extraits les plus éclairants des travaux
préparatoires et recense les contributions doctrinales et les décisions
jurisprudentielles les plus significatives.
Ce recueil constitue sans nul doute un outil précieux pour le praticien interpellé dans cette matière.