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Aspects sociaux de la réorganisation des entreprises en difficulté

Aspects sociaux de la réorganisation des entreprises en difficulté

Collectif

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Summary

La situation des entreprises en difficulté induit toute une série de questions en droit social.

Prenons le cas de l’entrepreneur en difficulté qui ne peut plus assurer le paiement de la rémunération des travailleurs : c’est alors la responsabilité, notamment civile et pénale, de l’employeur et de ses dirigeants qui peut être mise en cause. Très souvent, une éventuelle réorganisation de l’entreprise va provoquer des licenciements, ce qui pose la question du caractère manifestement déraisonnable de ceux-ci.

  • Qu’en est-il en cas de licenciement collectif ?

  • Qu’adviendra-t-il de la protection des représentants du personnel ?

  • Quelles dispositions peuvent être prévues dans un plan social ?

  • L’employeur va peut-être souhaiter opérer des modifications des conditions de travail, ce qui va heurter les principes de la convention-loi. Quid en cas de transfert d’entreprise ?

  • Enfin, il faut envisager l’hypothèse d’une réorganisation judiciaire, d’une faillite et de l’intervention du fonds de fermeture.

Ce sont autant d’interrogations parmi d’autres qui sont abordées dans le cadre de cet ouvrage.

De manière transversale, c’est la question de la place des travailleurs dans l’appréciation de l’intérêt social de l’entreprise en difficulté qui en constitue le fil rouge.

Table of contents

  • Retards de paiement de la rémunération : qui paie ses dettes s’enrichit ? - Nathalie Robert

  • La responsabilité civile et pénale de l’employeur personne morale et de ses dirigeants du fait du non paiement de la rémunération - Guillaume Gailliet

  • Entreprises en difficulté et licenciement « manifestement déraisonnable » - Laurent Dear, Etienne Pennetreau et Maxime Taminiau

  • Entreprise en restructuration et ius variandi de l’employeur : quelques brèves réflexions - Loïc Peltzer

  • Les travailleurs peuvent-ils renoncer collectivement à des avantages acquis au motif de la réorganisation d’une entreprise en difficulté ? Quelques éléments de réponse - Steve Gilson et France Lambinet

  • Le rôle des travailleurs dans l’appréciation de l’intérêt social d’une société en difficulté - Yves De Cordt

  • La notion de licenciement collectif à l’aune de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne
    et les obligations d’information et de consultation dans le cadre d’entreprises en difficulté - Hervé Deckers

  • La protection des représentants du personnel dans le cadre de la réorganisation des entreprises en difficulté - Sophie Remouchamps

  • Le plan social dans tous ses états - Jean-Philippe Cordier et Aurore Guérit

  • Transfert d’entreprise dans le cas spécifique des entreprises en difficulté - Frédérique Gillet, Charles-Albert Dumont de Chassart et Stéphanie Nachsem

  • Le sort du contrat de travail en cas de faillite - Rodrigue Capart et Justine Nossent

  • L’intervention du Fonds de fermeture et la question du règlement des privilèges entre les créances des travailleurs et celles des autres créanciers en cas d’insolvabilité de l’employeur - François Ligot et Pierre Dusart

  • Le sort du régime de chômage avec complément d’entreprise dans l’hypothèse d’un transfert sous autorité
    de justice - Delphine Castiaux

  • La créance du travailleur et la réorganisation judiciaire par accord amiable et par accord collectif - Fabienne Kéfer