Famille et jeunesse

D'AOUT Olivier , PIRE Didier , MOREAU Thierry , FALQUE Géraldine , MALLIEN Michaël , DEGUEL François , GAMBI-ARNOLD Camille , CHAPELLE Malvine , DELGRANGE Mathilde , LAMBOTTE Patrick , LOUIS Sophie

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Summary

Cet ouvrage envisage de façon transversale plusieurs aspects du droit de la jeunesse et du droit de la famille.
Des spécialistes font le point sur des questions diverses : 

  • les dernières actualités relatives à la G.P.A. ;

  • la jurisprudence récente en matière de parts contributives ;

  • la loi du 20 mai 2021 sur les fratries ;

  • les personnes majeures protégées ;

  • la problématique des rapports entre le civil, le protectionnel et le pénal dans le champ familial ;

  • la famille sous la loupe du droit pénal ; 

  • les éléments de droit comptable et de droit des sociétés en relation avec le droit familial.

Table of contents

Gestation pour autrui : bref état des lieux - Didier Pire

Six années de jurisprudence en matière de parts contributives - Sophie Louis

Le principe légal de non-séparation des fratries : contours, réflexions et perspectives - Michaël Mallien

Les personnes majeures protégées : le point en 2023 - François Deguel

L’articulation entre la justice familiale et l’intervention protectionnelle fondée sur le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse – Questionnements et réflexions juridiques à partir de la parole des acteurs - Mathilde Delgrange, Camille Gambi-Arnold et Thierry Moreau

À la croisée du droit pénal spécial et du droit de la famille : état des lieux en 2023 - Géraldine Falque et Patrick Lambotte

Éléments de droit comptable et de droit des sociétés en relation avec le droit familial - Olivier D’Aout et Malvine Chapelle