Toutes les évolutions fiscales passées à la loupe !
Chacun dans leur domaine de spécialité, les auteurs de cet ouvrage font le bilan des modifications significatives intervenues en droit fiscal belge et international au cours de l’année écoulée. Qu’il s’agisse des nouveautés législatives, des évolutions jurisprudentielles ou de la doctrine les commentant, l’ouvrage offre une véritable vue d’ensemble des actualités en la matière.
Y sont notamment examinés :
- la nouvelle déduction pour investissement ;
- la jurisprudence récente en matière de déductibilité, pour les entreprises, des frais professionnels ;
- la réduction du précompte immobilier pour improductivité ;
- le bonus-pension, le régime des flexi-jobs, le remboursement de la recharge à domicile, la suppression du chèque habitat ;
- la
jurisprudence récente de la Cour de cassation en matière de contrôle
fiscal, de droit de visite, d’abus fiscal, de délai d’imposition, de
motivation des avis de rectification et d’imposition d’office ;
- la chaîne TVA : quels sont les changements qui impactent lourdement les entreprises et leurs conseils ?
- TVA : le nouveau régime de taux réduit de 6 % sur les démolitions et reconstructions ;
- la facturation électronique domestique – Mode d’emploi et résumé des écueils ;
- le régime de franchise intracommunautaire ;
- la notion d’assujetti non opérationnel ;
- les services assimilés à des biens d’investissement immobiliers – Révision en faveur d’une entreprise (délai de 15 ans) ;
- la notion d’établissement du preneur de services : le nouvel article 44bis en Région wallonne ;
- les
droits d’enregistrement : le nouveau taux de 2 % en Région flamande et
le régime d’abattement en Région de Bruxelles-Capitale ;
- les droits de succession en Régions wallonne et flamande : adaptations et modifications importantes ;
- etc.
Cette nouvelle édition constitue, dans la lignée des précédents volumes, un guide pratique et complet pour le praticien du droit fiscal.
