Product details
- Categories: Droit Judiciaire
- Publisher: LARCIER EDITIONS
- ISBN: 9782807900431
- Publication Date: 30/01/2018
- Binding: Paperback
- Number of pages: 272
- Language: French
Summary
Tout praticien est amené à consulter régulièrement
la jurisprudence de la Cour de cassation. Mais personne ne lui a appris
la manière d’utiliser cet indispensable outil de travail. Il faut
d’abord comprendre le rôle exact de la Cour de cassation, ses méthodes
de travail, son style, son vocabulaire.
Ensuite, apprendre à lire et à interpréter correctement un arrêt de cassation.
Comment décrypter un arrêt de cassation ? Tel est l’objet de cet opus, qui est le fruit de l’expérience de l’auteur acquise au cours des dix-huit années qu’il a passées à la Cour de cassation, d’abord comme conseiller, ensuite, pendant huit ans, comme président de section.
Rédigé en termes clairs, illustré de nombreux exemples tirés de la jurisprudence de la Cour et marqué par un constant souci pédagogique, cet ouvrage n’a pas d’équivalent dans la littérature juridique belge.
Table of contents
Préface de la première édition
Avant-propos
Avant-propos à la seconde édition
Titre 1 – La mission de la cour – les grands principes
Chapitre 1 – La Cour de cassation n’est pas un troisième degré de juridiction
Chapitre 2 – La Cour n’apprécie pas le fait, mais dit le droit
Chapitre 3 – La Cour dit le droit, mais n’est pas une académie juridique
Titre 2 – Le pourvoi en cassation
Chapitre 1 – Éléments de procédure en cassation
Chapitre 2 – Les acteurs
Chapitre 3 – Les effets du pourvoi
Chapitre 4 – Les irrecevabilités du pourvoi
Titre 3 – Les ouvertures à cassation
Introduction
Chapitre 1 – La violation de la loi
Chapitre 2 – La violation des principes généraux du droit
Chapitre 3 – La violation des principes fondamentaux du procès civil
Chapitre 4 – L’excès de pouvoir
Chapitre 5 – La violation de la foi due
Chapitre 6 – Les vices de motivation
Titre 4 – Le contrôle de la cour de cassation
Introduction
Chapitre 1 – Le contrôle des faits de la cause
Chapitre 2 – Le contrôle de l’interprétation des conventions
Chapitre 3 – Le contrôle des qualifications juridiques
Chapitre 4 – Le contrôle des notions légales
Chapitre 5 – Le contrôle des actes administratifs
Chapitre 6 – Le contrôle de l’interprétation et de l’application de la loi
Titre 5 – Les moyens de cassation
Chapitre 1 – Introduction
Chapitre 2 – La recevabilité du moyen
Chapitre 3 – Les pièces à joindre
Titre 6 – Les arrêts
Chapitre 1 – La structure des arrêts
Chapitre 2 – La rédaction des arrêts
Chapitre 3 – La lecture des arrêts
Chapitre 4 – Les revirements de la jurisprudence
Chapitre 5 – L’étendue de la cassation
Chapitre 6 – La portée des arrêts
Chapitre 7 – Le renvoi après cassation
Chapitre 8 – Les dépens de l’instance en cassation
Chapitre 9 – La publication des arrêts
Quelques références bibliographiques
Index alphabétique