Le Règlement général sur la protection des données (RGPD / GDPR) - Analyse approfondie
ROSIER Karen , DE TERWANGNE Cécile
Product details
- Categories: GDPR & Data Protection
- Publisher: LARCIER EDITIONS
- ISBN: 9782807906167
- Publication Date: 23/10/2018
- Binding: Paperback
- Number of pages: 928
- Language: French
Summary
Les entreprises, administrations et associations doivent être en
conformité avec les exigences qui résultent du règlement général sur la
protection des données. Le défi est de taille. Si la réglementation en
matière de protection des données n’est pas nouvelle, le Règlement
européen innove sur bien des points. La perspective du renforcement des
sanctions en cas de son non-respect et des pouvoirs des autorités de
contrôle incite à une meilleure prise en compte des règles à suivre.
L'ouvrage
offre une analyse fouillée et transversale nourrie par des années de
recherches et de pratique. Il traite des concepts clés, des droits et
des obligations renforcés ainsi que de leur mise en œuvre (désignation
d’un délégué à la protection des données, analyses d’impact,...). Il
détaille aussi les spécificités propres à certains secteurs d'activité.
L'ouvrage
s’adresse aux juristes, avocats et délégués à la protection des données
souhaitant comprendre et approfondir la matière.
Table of contents
TITRE 1. – RGPD : coeur du puzzle de l’encadrement de la protection des données à caractère personnel dans l’Union européenne
TITRE 2. – Définitions clés et champ d’application du RGPD
PARTIE 2 – Principes de la protection des données
TITRE 3. – Les principes relatifs au traitement des données à caractère personnel et à sa licéité
TITRE 4. – La sécurité des traitement de données, les analyses d’impact et les violations de données
TITRE 5. – Les catégories particulières de données à caractère personnel
TITRE 6. – Le RGPD et les transferts internationaux de données à caractère personnel
TITRE 7. – Les modes alternatifs de régulation : codes de conduite, certifications et ADR dans le RGPD
PARTIE 3 – Les acteurs de et dans la réglementation
TITRE 8. – Les obligations générales du responsable du traitement et la place du sous-traitant
TITRE 9. – Les droits de la personne concernée dans le RGPD
TITRE 10. – Délégué à la protection des données : une fonction multifacette
TITRE 11. – L’autorité de contrôle
TITRE 12. – Le Comité européen de la protection des données : le garant d’un nouvel ordre ?
PARTIE 4 – Les sanctions et recours
TITRE 13. – Les sanctions en cas de non-respect du RGPD : vers une plus grande effectivité de la protection des données à caractère personnel ?
TITRE 14. – RGPD : Quatre recours pour un Règlement
TITRE 15. – Le régime de la responsabilité civile du responsable du traitement et du sous-traitant dans le RGPD
PARTIE 5 – L’impact du règlement : cas d’applications sectorielles et particulières
TITRE 16. – L’impact du Règlement général sur la protection des données dans le secteur de la santé
TITRE 17. – La conciliation entre le droit à la liberté d’expression et le droit à la protection des données à caractère personnel dans le RGDP
TITRE 18. – Le lancement d’alerte (whistleblowing) à l’ère du règlement général sur la protection des données
TITRE 19. – Impacts du Règlement général sur la protection des données dans le domaine de l’archivage
TITRE 20. – La protection des données dans le secteur de la « police » et de la « justice »