Les aspects contractuels du crowdfunding

Le crowdfunding ou financement participatif est incontestablement un sujet d’actualité : la Commission européenne a adopté, le 8 mars 2018, une proposition de règlement relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entreprises. Force est toutefois de constater que le législateur européen, tout comme le législateur et la doctrine belges, s’intéressent essentiellement au crowdfunding sous l’angle du droit financier. Ni la proposition de règlement précitée ni la loi belge du 18 décembre 2016 sur le crowdfunding n'épuisent la question des droits et obligations contractuels des parties à une opération de crowdfunding, de sorte que celle-ci reste essentiellement soumise au droit commun des obligations et des contrats.

Le présent ouvrage constitue la première étude sur les aspects contractuels du crowdfunding en droit belge. Il apporte une réponse aussi concrète et pragmatique que possible à la question de la qualification, en droit belge des contrats, d’une opération de crowdfunding, effectuée via une plateforme internet régie par le droit belge, et de ses implications pratiques pour les parties à une telle opération, notamment en cas d’échec du projet de crowdfunding. Cette réponse se fonde sur l’analyse approfondie des conditions générales d’utilisation de neuf plateformes de crowdfunding bien connues en Belgique.

Cet ouvrage est une version remaniée d’un mémoire défendu le 7 septembre 2018 à l’Université libre de Bruxelles (ULB), en vue de l’obtention du certificat de formation à la recherche doctorale.

Préface
Avant-propos
Introduction

Titre I. – Première approche concrète du phénomène du crowdfunding
Chapitre 1. – Notion de crowdfunding
Chapitre 2. – Parties à une opération de crowdfunding
Chapitre 3. – Processus classique de crowdfunding

Titre II. – Observations préalables sur les conditions générales d’utilisation des plateformes de crowdfunding
Chapitre 1. – Opposabilité des conditions générales d’utilisation
Chapitre 2. – Deux clauses contractuelles usuelles

Titre III. – Qualification juridique du crowdfunding
Chapitre 1. – Contrat de crowdfunding unique multipartite ou pluralité de contrats ?
Chapitre 2. – Rapport de droit entre l’exploitant de la plateforme de crowdfunding et le promoteur de projet
Chapitre 3. – Rapport de droit entre l’exploitant de la plateforme de crowdfunding et les contributeurs
Chapitre 4. – Rapport de droit entre le promoteur de projet et les contributeurs
Conclusion
Bibliographie
Index alphabétique