États généraux du droit de la famille IV - Actualités juridiques et judiciaires en 2022
DE PAGE Philippe , RENCHON Jean-Louis , LELEU Yves-Henri , VAN GYSEL Alain-Charles
Product details
- Categories: Droit Civil, Droit de la famille
- Publisher: LARCIER EDITIONS
- ISBN: 9782807924024
- Publication Date: 09/09/2022
- Binding: Paperback
- Number of pages: 116
- Language: French
Summary
Le droit de la famille, en ses composantes personnelles et patrimoniales, est d’un grand dynamisme et en perpétuelle évolution. Le présent ouvrage constitue la colonne vertébrale des quatrièmes États généraux de la famille, organisés le 9 septembre 2022 conjointement par Avocats.be et l’association interuniversitaire « Famille et Droit ».
Avocats.be a voulu assurer la promotion du droit de la famille, en permettant aux praticiens de se rencontrer, d’échanger leurs réflexions et leurs expériences, dans la pluridisciplinarité, au sein des ateliers de cette journée d’études.
Les professeurs des universités belges francophones constituant l’association « Famille et droit » ont apporté leur contribution scientifique en abordant, sous les feux de l’actualité, quatre thématiques de notre droit patrimonial de la famille, en lien respectivement avec le nouveau Code des sociétés et des associations, le nouveau Livre 3 du Code civil relatif aux biens, le droit des régimes matrimoniaux et la réforme du droit des successions.
Cet ouvrage permettra au lecteur de mieux appréhender ces différentes évolutions, d’alimenter sa réflexion et de servir sa pratique quotidienne.
Table of contents
De certaines incidences sur le droit de la famille du nouveau Code des sociétés et des associations
Introduction
Section 1. Les instruments classiques
Section 2. Le Code des sociétés et des associations
Section 3. Les interactions entre le CSA et le livre 4 du Code civil
Section 4. La fiscalité indirecte
Section 5. Conclusions
La recodification du droit civil livre par livre : l’exemple de l’influence du Livre 3 du nouveau Code civil sur l’usufruit du conjoint survivant
Section 1. D’un code à l’autre
Section 2. Le serpent qui mue en se mordant la queue
Section 3. L’exemple de l’influence du Livre 3 sur l’usufruit du conjoint survivant
Section 4. Articulation du Livre 3 et du Livre 4 du nouveau Code civil
Section 5. Le droit d’aliénation subrogatoire
Section 6. Une nouvelle répartition du passif et des charges
Section 7. La triple nature potentielle de la réversion d’usufruit
Conclusion générale
Les récompenses par le prisme de l’enrichissement sans cause : conditions d’octroi et évaluation
Introduction
Section 1. Jurisprudence pertinente en matière d’enrichissement sans cause
Section
2. Donations par les parents aux enfants mariés et investissement
concerté des fonds dans des dépenses immobilières : précisions sur les
conditions de la récompense
Section 3. Remboursement ou refinancement
d’un emprunt propre par la communauté : précisions sur le montant de
base d’une récompense revalorisable
Section 4. Auto-construction ou
financement de travaux sur un bien propre : précisions sur les
conditions de la récompense et sur son montant
Actualités en droit des successions. À propos de certains effets problématiques de la réforme de notre droit des successions
Section
1. La discrimination opérée par un père ou une mère entre ses
différents héritiers légaux pour la dévolution de sa succession
pourrait-elle constituer une violation du principe d’égalité et de
non-discrimination ?
Section 2. Quelle portée juridique conférer
aujourd’hui à un legs par le de cujus de la (plus forte) quotité
disponible de sa succession ?
Section 3. Quelles sont exactement les
incidences du principe de la réduction en valeur des libéralités lorsque
le de cujus a désigné parmi ses héritiers légaux un légataire universel
?