Bilan de la réforme du Conseil d'État de 2014 - A propos d’intérêt, d’urgence, de maintien des effets, d’indemnités et d’autres choses encore

TULKENS François

60,00 € 60,00 € 60.0 EUR

Disponibilité : Out of stock - available in 5 open days
Ajouter au panier

Description du produit

Résumé

Introduction
La réforme du Conseil d’État de 2014 bilan anno 2021
L’urgence au Conseil d’État : entre habilité contentieuse et main chanceuse. Étude critique de la jurisprudence récente
Le caractère actuel de l’intérêt à agir en 2021 : entre pureté des principes et nécessaire casuistique
Bilan de la consécration de l’intérêt au moyen dans les lois coordonnées : une (r)évolution du contentieux administratif ?
L’arrêt-conseil, l’injonction, la substitution et la boucle administrative
Retour vers le futur : le maintien des effets de l’acte annulé ou quand le Conseil d’État atténue les paradoxes temporels de l’annulation
Les contentieux en indemnité devant le Conseil d’État, alternatives au contentieux judiciaire ?