Codes annotés - Audience - Judiciaire 2023

Complet et maniable, le Code d’audience - judiciaire se veut l’outil de premier rang tant pour les praticiens arpentant les Palais de Justice que pour les étudiants en droit.

Il reprend les dispositions législatives les plus pratiques et les plus utilisées pour toutes les procédures judiciaires de droit civil.

Outre le Code judiciaire et de nombreux actes connexes, cette édition comprend quelques textes de droit judiciaire européen, indispensables pour les procédures contenant des éléments d’extranéité, tels que les règlements relatifs à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions; les dispositions relatives à la signification et à la notification des actes judiciaires, etc.…

Les textes sont coordonnés sur la base des nombreuses modifications légales parues jusqu’au Moniteur belge à jour au 1er septembre 2023.

Sommaire

DISPOSITIONS GÉNÉRALES
LANGUES EN MATIÈRE JUDICIAIRE
TARIFS CIVILS
DROIT JUDICIAIRE EUROPÉEN ET INTERNATIONAL