Product details
- Categories: Codes
- Publisher: LARCIER EDITIONS
- Collection: Les Codes essentiels Larcier
- ISBN: 9782807941564
- Publication Date: 09/11/2023
- Binding: Paperback
- Language: French
Summary
Le droit des sociétés a été modifié de façon substantielle, en 2019,
avec l’introduction du nouveau « Code des sociétés et des associations »
(CSA). Ce dernier a remplacé le Code des sociétés (C.soc.), la loi du
27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations, les
partis politiques européens et les fondations politiques européennes,
la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles, et la loi du 12
juillet 1989 portant diverses mesures d’application du Règlement
(C.E.E.) n° 2137/85 du Conseil du 25 juillet 1985 relatif à
l’institution d’un groupement européen d’intérêt économique.
Outre le
CSA, son arrêté d’exécution et ses tables de concordance, le présent
code contient les législations relatives à la comptabilité, à
l’insolvabilité des entreprises et aux marchés financiers et valeurs
mobilières.
Cette nouvelle édition est également enrichie des
instruments européens relatifs à la taxinomie, ainsi que des
dispositions légales relatives aux organismes de placement collectif et
organismes de placement collectif alternatifs.
Table of contents
1. SOCIÉTÉS
2. ASBL
3. COMPTABILITÉ DES ENTREPRISES