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L’action publique à l’ère du numérique

L’action publique à l’ère du numérique

DEGRAVE Elise

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Description du produit

Résumé

Loin de n’être qu’une question technique, le numérique bouleverse aussi le secteur public, tant dans les coulisses de l’administration que dans les relations avec les individus. Sous l’influence européenne notamment, et poussé par le déploiement de l’intelligence artificielle, le phénomène de la numérisation de l’administration va en s’accélérant. De nombreux enjeux mettent actuellement au défi les législateurs, les gouvernements, les services publics et les citoyens qui n’ont d’autre choix que de s’adresser à l’État pour leur carte d’identité, leur déclaration fiscale, des allocations familiales, une bourse d’étude, une allocation pour personne handicapée, etc.

Dans cet ouvrage, quatre nouveaux défis sont étudiés : légiférer à l’ère du numérique, comprendre ce qu’il se passe, décider avec les algorithmes et numériser sans discriminer. Chacun de ces défis souligne l’importance de politiser la question numérique et d’en débattre ensemble.

Dans cet ouvrage, les regards se croisent, qui émanent du monde universitaire et d’institutions incontournables en la matière, afin de confronter les questions juridiques à la réalité du terrain. Ces contributions sont rythmées par le dialogue interdisciplinaire, en prenant le temps de la réflexion et de la nuance.

Table des matières

Titre 1 – Légiférer à l’ère du numérique

Chapitre 1. Qu’attendre du législateur lorsqu’il encadre, à l’ère du numérique, des traitements de données à caractère personnel effectués par l’administration ?
Chapitre 2. Légiférer le numérique en période de pandémie – Quand la maladie révèle les péchés capitaux du législateur

Titre 2 – Comprendre ce qu’il se passe

Chapitre 1. La protection des acteurs de l’information au sein de l’Union européenne , préalable indispensable au droit à l’information du citoyen
Chapitre 2. Allier recherche scientifique et journalisme d’investigation : un enjeu démocratique majeur
Chapitre 3. Entre protection et réutilisation des données : la législation open data et la responsabilité du législateur 163

Titre 3 – Décider avec les algorithmes

Chapitre 1. L’utilisation d’algorithmes dans la prise de décision par les autorités publiques 181
Chapitre 2. Les algorithmes d’inscriptions scolaires en Flandre : l’émergence d’un problème technique et politique
Chapitre 3. Risques de l’intelligence artificielle dans la prise de décision des administrations publiques

Titre 4 – Numériser sans discriminer

Chapitre 1. Horizons et limites des politiques publiques d’inclusion numérique
Chapitre 2. Les inégalités numériques sous l’angle de la législation anti-discrimination
Chapitre 3. Prévenir plutôt que « guérir » les discriminations induites par l’intelligence artificielle . L’article 10 de l’AI Act et la prévention des biais dans les systèmes d’intelligence artificielle à haut risque par la gouvernance des données
Chapitre 4. Un environnement cashless au bout du smartphone, ou comment les services privés essentiels se digitalisent et discriminent

Conclusions