Asbl, fondation, aisbl et coopérative

Le nouveau Code des sociétés et des associations et modèles de statuts adaptés

Ce livre est un outil pratique pour les administrateurs, les directeurs et les conseillers d’entreprises sociales sous forme d’asbl, de fondation, d’aisbl et de coopérative qui souhaitent et doivent commencer à appliquer le nouveau Code de sociétés et d’associations (CSA) au sein de leur organisation.

Les auteurs proposent une approche pratique en mettant à disposition dans ce livre les premiers modèles de statuts pour asbl, fondation, aisbl et société coopérative conformes au nouveau Code. Ces modèles sont structurés de manière à ce que l’utilisateur obtienne également un aperçu immédiat des nouveautés législatives, ainsi que des possibilités que celles-ci ouvrent.

De plus, les explications détaillées reprises en notes de bas de page des modèles de statuts permettent à l’utilisateur de maîtriser en un minimum de temps le nouveau droit des entreprises sociales.

Le livre contient également une sélection de dispositions légales qui ne s’appliquent qu’à ces dernières. Il permet de manipuler et consulter plus facilement le CSA (qui ne compte pas moins de dix-huit livres !). La table des matières détaillée facilite en outre la recherche de dispositions juridiques pertinentes.

PRÉFACE

CALENDRIERS ET SCHÉMAS POUR ADAPTATION DES STATUTS

MODÈLES DE STATUTS

LOI INTRODUISANT LE CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS ET PORTANT DES DISPOSITIONS DIVERSES (EXTRAIT)

Chapitre Ier. Disposition générale

Chapitre II. Le Code des sociétés et des associations

PARTIE 1re. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

LIVRE 1er. DISPOSITIONS INTRODUCTIVES

LIVRE 2. DISPOSITIONS COMMUNES AUX PERSONNES MORALES RÉGIES PAR LE PRÉSENT CODE

LIVRE 3. LES COMPTES ANNUELS

PARTIE 2. LES SOCIÉTÉS

LIVRE 6. LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE

LIVRE 8. AGRÉMENT DE SOCIÉTÉS

PARTIE 3. LES ASSOCIATIONS ET LES FONDATIONS

LIVRE 9. ASBL

LIVRE 10. AISBL

LIVRE 11. FONDATIONS

PARTIE 4. RESTRUCTURATION ET TRANSFORMATION

LIVRE 12. RESTRUCTURATION DE SOCIÉTÉS

LIVRE 13. RESTRUCTURATION D'ASSOCIATIONS ET DE FONDATIONS

LIVRE 14. TRANSFORMATION DES SOCIÉTÉS, DES ASSOCIATIONS ET DES FONDATIONS

LIVRE 17. LE PARTI POLITIQUE EUROPÉEN ET LA FONDATION POLITIQUE EUROPÉENNE

Chapitre IV. Dispositions abrogatoires – Dispositions transitoires – Entrée en vigueur – Attribution de compétences

ARRÊTÉ ROYAL DU 8 JANVIER 1962 FIXANT LES CONDITIONS D’[AGRÉMENT] DES GROUPEMENTS [...] DE SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES ET DES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES

ARRÊTÉ ROYAL DU 28 JUIN 2019 FIXANT LES CONDITIONS D’AGRÉMENT COMME ENTREPRISE AGRICOLE ET COMME ENTREPRISE SOCIALE

ARRÊTÉ ROYAL DU 28 JUIN 2019 PORTANT EXÉCUTION DE L'ARTICLE 42, § 4, DE LA LOI DU 23 MARS 2019 INTRODUISANT LE CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS ET PORTANT DES DISPOSITIONS DIVERSES CONCERNANT LA PRÉSOMPTION D’AGRÉMENT COMME ENTREPRISE AGRICOLE ET COMME ENTREPRISE SOCIALE