Les principes directeurs du droit judiciaire privé

CLOSSET-MARCHAL Gilberte

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Summary

Ce livre ne comporte pas une analyse complète et détaillée de tout ou partie des nombreuses facettes du droit judiciaire privé. Son objet est limité à l’étude de l’évolution des principes directeurs, dont certains sont érigés au rang de principes généraux du droit, du procès civil et des modes alternatifs de règlement des conflits. Le législateur mais aussi la Cour européenne des droits de l’homme et nos Cours suprêmes, Cour Constitutionnelle et Cour de cassation, ainsi que la doctrine, sont les artisans de cette évolution.
Dans ce livre sont évoqués les sujets de droit judiciaire qui sont profondément marqués par l’évolution des principes directeurs, alors que le plan adopté suit celui retenu classiquement pour l’étude du droit judiciaire.