CLC 5 - Droit fiscal 2023-2024

Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre presque toute la législation belge. Il s'agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.

Le CLC 5 contient les textes essentiels en droit fiscal.

L’édition 2023-2024 est clôturée le 24 juillet 2023.

Table des matières

I. Législations communes à plus d’un impôt

II. Dispositions européennes

      1. Traité sur le fonctionnement de l'union européenne

      2. Droit dérivé

             2.1. Fiscalité directe

             2.2. Fiscalité indirecte

             2.3. Rassemblement des capitaux

             2.4. Assistance mutuelle

             2.5. Recouvrement

III. Dispositions internationales

IV. Impôts sur les revenus

V. Droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe

VI. Droits de succession

VII. Impôts régionaux et communautaires

VIII. Impôts communaux et provinciaux

IX. Taxe sur la valeur ajoutée

X. Recouvrement des créances fiscales et non fiscales

XI. Droit et taxes divers

Consultez la table des matières détaillée ici:

CLC 5 - Droit fiscal (2023-2024)