Code BAC - Economie, Gestion, Science humaines - Vol. I. Généralités 2023-2024

BOUHON Frédéric , VASSART Patrick , BONBLED Nicolas , SLINGENEYER Thibaut , RIQUIER Eric , ROMAINVILLE Céline , BAZIER Pierre

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Summary

L’étude du droit ne peut se faire qu’à partir d’une lecture attentive des règles en vigueur.
Pour des étudiants en économie/gestion/sciences humaines, il importe dès lors de se familiariser avec des textes de lois et avec l’usage d’un code.
Comme les intérêts des étudiants diffèrent de ceux des praticiens, ils doivent pouvoir disposer d’un instrument de travail à leur taille.
Ce "Volume I – Généralités" du Code BAC comprend une sélection de textes légaux importants et généraux, qui seront traités pendant leurs études BAC. Cette sélection permettra aux étudiants d’utiliser ce code pendant toute la durée du baccalauréat et même en master.

Table of contents


Table des matières

I. Droit international et européen

A. Nations Unies

B. Europe

II. Droit public

III. Droit civil

IV. Droit judiciaire

V. Droit pénal

VI. Droit social

VII. Droit économique