Les sci, aspects juridiques, comptables et fiscaux

COLIN Denis

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Product details

  • Categories: Droit Immobilier
  • Publisher: LEGITECH EDITIONS
  • ISBN: 9782919814619
  • Publication Date: 10/01/2023
  • Binding: Paperback
  • Number of pages: 150
  • Language: French

Summary

La SCI est l’outil de structuration de prédilection des investissements immobiliers, qu’il s’agisse par exemple d’organiser une acquisition immobilière au sein d’un groupe d’amis ou de préparer une succession familiale. 

Les groupes financiers, tels que les fonds de placement, l’utiliseront aussi volontiers lorsqu’il s’agit de sécuriser une opération immobilière. 

L’objectif de cet ouvrage est de guider son lecteur dans toutes les démarches liées à la constitution et à la gestion d’une SCI luxembourgeoise :

  • Quelles sont les clauses qu’il est recommandé d’inscrire dans les statuts d’une SCI ? 

  • Quelles sont les obligations fiscales et comptables des SCI ? 

  • Comment mettre fin aux blocages en cas de désaccord entre les associés ? 

  • Comment utiliser astucieusement une SCI dans le cadre d’une planification successorale ? 

  • Comment dissoudre une SCI ? 

Telles sont par exemple les questions auxquelles l’ouvrage entend apporter des réponses, dans un langage simple et pédagogique.

Table of contents

ASPECTS JURIDIQUES

I. La constitution d’une SCI

II. Le fonctionnement des SCI


ASPECTS FISCAUX

I. Impôts directs

II. Impôts indirects


ASPECTS COMPTABLES

Organisation comptable