Transparence fiscale : la directive sur la coopération administrative 1 à 8 et au-delà

Déjà modifiée à sept reprises depuis son adoption en 2011, la directive 2011/16/UE (directive relative à la coopération administrative – DAC) ne cesse d’étendre son champ d’application à de nouveaux domaines. Précisant de nombreux concepts, elle met en œuvre la coopération administrative entre les autorités fiscales nationales des États membres de l’Union européenne et définit les règles et les procédures applicables
à l’échange d’informations à des fins fiscales.

Le présent ouvrage dresse un panorama détaillé de ces règles souvent complexes tout en mettant en parallèle les versions une à huit de la DAC, les comparant, soulignant leurs points communs et divergences ainsi que les précisions apportées par la jurisprudence. Un décryptage plaçant chacune des versions dans la perspective plus large des normes internationales et européennes gouvernant ce domaine. Ce faisant, l’ouvrage établit un état des lieux sans précédent de la transparence fiscale et de l’échange d’informations en Europe.

•     Vue d'ensemble
•     Échange d'informations sur demande
•     Échange spontané d'Informations
•     Débuts de l'échange automatique d'Infirmations

•     Vue d'ensemble
•     La DAC 2 et sa transposition au Luxembourg

•     DAC 3 et action 5 du plan d'action BEPS

•     Vue d'ensemble
•     DAC 4 et sa transposition au Luxembourg
•     Au-delà de la DAC 4. Les déclarations pays par pays "publiques"

•     Vue d'ensemble
•     DAC 5 et sa transposition au Luxembourg
•     Au-delà de la DAC 5, les liens entre lutte contre le blanchiment d'argent et transparence fiscale

•      Vue d'ensemble
•     Échéances de transmission et de notification
•     Notion de dispositif transfrontière et informations à fournir

•     Vue d'ensemble
•     Échange automatique des informations déclarées par les Opérateurs de Plateforme
•     Améliorations apportées à la coopération administrative

•     Vue d'ensemble
•     Les éléments clés de la DAC 8
•     Améliorations apportées à la coopération administrative