Aux sources du droit social : en hommage à Micheline Jamoulle - Sociaal recht, over bronnen en herbronnen: als eerbetoon aan Micheline Jamoulle

L’Association belge pour le droit du travail et de la sécurité sociale (ABETRASS) a consacré sa biennale du droit social 2016 à la thématique des sources du droit social. Face à un objet aussi vaste, les actes que l’on tient entre les mains contiennent aussi bien des vues d’ensemble à caractère panoramique que des analyses ciblées sur une question ou un instrument juridiques particuliers. De même, les textes ont trait tantôt au droit du travail, tantôt au droit de la sécurité sociale, tantôt encore au droit social dans son ensemble. Chevillées à ces perspectives, non moins de six thématiques générales sont successivement envisagées. Il s’agit de : l’autonomie du droit social comme discipline juridique, de la hiérarchie de ses normes, de la (non-)codification de la matière, des éventuels principes généraux qui lui seraient propres, des influences européennes et internationales sur son évolution de diverses sources formelles particulières telles l’usage, les accords d’entreprise transnationaux ou encore, parmi d’autres, les règlements de pension. L’Association belge pour le droit du travail et de la sécurité sociale a souhaité dédier sa biennale 2016 à la mémoire de cette grande dame du droit social que fut Micheline Jamoulle, ancienne professeure de droit du travail à l’Université de Liège. C’est pourquoi l’ouvrage s’ouvre par la bibliographie de la dédicataire, ainsi que par une présentation de son oeuvre en guise d’hommage.

Avant-propos/Woord vooraf Bibliographie de Micheline Jamoulle/Bibliografie van Micheline Jamoulle En hommage à Micheline Jamoulle L’histoire et l’autonomie du droit social/Geschiedenis en autonomie van het sociaal recht Contribution 1. Naissance et développement de l’enseignement universitaire du droit social en Belgique Jérôme de Brouwer & Bruno Debaenst Bijdrage 2. De Inleiding tot het sociaal recht van Herman Lenaerts revisited Willy van Eeckhoutte La hiérarchie des normes/De hiërarchie van de rechtsbronnen Bijdrage 3. De hiërarchie van de rechtsbronnen in het arbeidsrecht Kristof Salomez Contribution 4. Le contrôle des normes relatives à la modération des rémunérations au regard du droit de négociation collective Jacques Clesse & Fabienne Kéfer Contribution 5. Que reste-t-il du principe de légalité en droit de la sécurité sociale ? Sécurité sociale et démocratie parlementaire Daniel Dumont La codification/De codificatie Bijdrage 6. Naar een codificatie van het Belgische arbeidsrecht? Daniël Cuypers & Anne Van Regenmortel Contribution 7. L’histoire et l’actualité du projet de codification du droit de la sécurité sociale Vanessa De Greef Les principes généraux/Algemene beginselen Contribution 8. Libre propos sur l’existence de principes généraux de droit du travail Steve Gilson Bijdrage 9. Collectieve autonomie: een rechtsbeginsel van het collectief arbeidsrecht? Filip Dorssemont & Isabelle Van Hiel Bijdrage 10. Het continuïteitsbeginsel in het socialezekerheidsrecht Freek Louckx & Guido Van Limberghen Le droit international et européen/Het internationale en Europese recht Bijdrage 11. De territoriale en extraterritoriale toepassing van het sociaal recht binnen de Europese interne markt Herwig Verschueren Bijdrage 12. De invloed van het Europese Unierecht op het Belgische arbeidsrecht: bron van vooruitgang (of bron van ergernis)? Frank Hendrickx Contribution 13. La délimitation du champ des activités exclusivement sociales dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne : essai de clarification Quentin Detienne Contribution 14. La Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales comme source du droit de la sécurité sociale. L’exemple de l’interdiction de la discrimination et de la protection de la propriété, ou les progrès « par la bande » de l’égalité en matière de droit à des prestations sociales Hugo Mormont Quelques sources particulières/Bijzondere rechtsbronnen Contribution 15. Essai sur le régime juridique de la pratique d’entreprise : l’usage envisagé sous le prisme de l’engagement par déclaration de volonté unilatérale Jérôme Deumer & Thomas Douillet Contribution 16. Articulation des normes et protection du travailleur : réflexions à partir des accords d’entreprise transnationaux Auriane Lamine Bijdrage 17. Gedragscode, norm, policy: een reflectie over eigentijdse instrumenten en hun verhouding t.a.v. (de bronnen van) het arbeidsrecht Kelly Reyniers Bijdrage 18. Het arbeidsreglement: een anomalie? Patrick Humblet Bijdrage 19. Het pensioenreglement als rechtsbron van aanvullende pensioenen Yves Stevens