Assemblée parlementaire : pratique et procédure - 10e édition

La 9e édition de cet ouvrage a été publiée en 1990. Depuis, les profonds changements politiques intervenus en Europe ont eu un impact considérable sur le fonctionnement de l’Assemblée parlementaire. Cette nouvelle édition, qui met l’accent sur le fonctionnement pratique de l’Assemblée et décrit son contexte politique et institutionnel, s'adresse à la fois aux membres de l’Assemblée et à un public plus large : les membres et les agents des parlements nationaux, les représentants de la société civile et tous ceux qui souhaitent en savoir plus sur cette institution qui est au cœur du Conseil de l’Europe. Les 636 parlementaires qui composent l’Assemblée viennent des parlements nationaux des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe. Ils se réunissent quatre fois par an pour débattre des questions d'actualité, demander aux gouvernements européens de prendre des initiatives et rendre des comptes. Ces parlementaires parlent au nom des 800 millions d'Européens qui les ont élus. Ils sont la conscience démocratique de l’Europe.

Avant-propos Introduction Partie I: Le contexte du Conseil de l’Europe Chapitre 1. Origine et développement du Conseil de l’Europe Chapitre 2. Les différentes parties du Conseil de l’Europe Chapitre 3. Les relations entre l’Assemblée et le Comité des Ministres Partie II: L’Assemblée parlementaire et ses membres Chapitre 4. Composition de l’Assemblée Chapitre 5. Désignation et mandat des membres Partie III: Structure, organisation et administration de l’Assemblée Chapitre 6. La Présidence et le Bureau Chapitre 7. Les délégations nationales Chapitre 8. Les groupes politiques de l’Assemblée Chapitre 9. Secrétariat et budget de l’Assemblée Chapitre 10. Documents, information et communication Partie IV: Procédure et pratique de l’Assemblée Chapitre 11. Le cadre dans lequel s’inscrit la procédure de l’Assemblée Chapitre 12. Elections et nominations Chapitre 13. Organisation des sessions et des séances de l’Assemblée Chapitre 14. Les travaux de l’Assemblée Chapitre 15. Les débats et décisions de l’Assemblée Chapitre 16. La Commission permanente Partie V: Le système des commissions de l’Assemblée Chapitre 17. Présentation du système des commissions générales de l’Assemblée Chapitre 18. Composition, pouvoirs et procédures des commissions Partie VI: Relations extérieures Chapitre 19. Relations extérieures : introduction Chapitre 20. Relations avec l’Union européenne (UE) Chapitre 21. Relations avec l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) Chapitre 22. Relations avec l’Assemblée de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) Chapitre 23. Relations avec l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) Chapitre 24. Relations avec la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) Chapitre 25. Relations avec d’autres instances internationales Chapitre 26. Relations avec des parlements nationaux et organes interparlementaires Chapitre 27. Accords partiels du Conseil de l’Europe Chapitre 28. Relations avec les organisations internationales non gouvernementales (OING) Annexes Annexe A: Les Présidents de l’Assemblée Annexe B: Les Greffiers et Secrétaires Généraux de l’Assemblée Annexe C: Secrétaires Généraux et Secrétaires Généraux adjoints du Conseil de l’Europe Index