Grands arrêts du droit de la concurrence - Régulations - Volume IV
MARTUCCI Fransesco , DELZANGLES Hubert
Product details
- Categories: Competition Law
- Publisher: Institut de droit de la Concurrence
- ISBN: 9791094201237
- Publication Date: 25/09/2019
- Binding: Paperback
- Number of pages: 623
- Language: French
Summary
Ce quatrième tome des Grands arrêts du droit de la concurrence
couvre l'ensemble des domaines liés à la régulation. L'ouvrage réunit
plus de 180 commentaires de décisions européennes et nationales parus
dans la Revue Concurrences de 2004 à 2019.
L'ouvrage
s'attache à décrire les principes généraux du droit de la régulation
avant de mettre l'accent sur la régulation sectorielle en s'intéressant à
des domaines aussi variés que l'audiovisuel et la presse, les
communications électroniques et postales, l'énergie ou les transports.
Pour chacun de ces secteurs, l'ouvrage propose des commentaires des
textes nationaux ou européens, des décisions de justice mais aussi des
décisions d'autorités administratives indépendantes telles que le
Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA), l'Autorité de régulation des
communications électroniques et des postes (ARCEP), la Commission de
régulation de l'énergie (CRE et CoRDiS), ou encore, l'Autorité de
régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) et
l'Autorité de la concurrence. Cet ouvrage offre un panorama unique du
droit de la régulation en France et au sein de l'Union européenne.
Ce quatrième tome des Grands arrêts s'adresse tant aux étudiants et universitaires qu'aux praticiens du droit de la concurrence et de la régulation.