Règlement européen sur la protection des données - Textes, commentaires et orientations pratiques - 2e édition

BENSOUSSAN Alain

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Résumé

Le Règlement européen "Data Protection" adopté le 27 avril 2016, dont les dispositions seront applicables dans l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne au printemps 2018, va profondément modifier les règles applicables à l'environnement digital des entreprises. Le compte à rebours a commencé : celles-ci vont très vite devoir prendre la mesure de ce texte fondamental qui consacre de nouveaux concepts et leur impose de "disrupter" leurs pratiques et de repenser leur politique de conformité Informatique et libertés, sous peine de se voir exposées à des risques d'atteinte à leur réputation et de condamnations civiles et même pénales. Une chose est sûre : avec ce Règlement, la protection des données à caractère personnel est plus que jamais au coeur des préoccupations des entreprises, lesquelles doivent tout mettre en oeuvre pour se mettre en conformité compte tenu des sanctions encourues. Or, si dans le cadre de ce Règlement, les formalités administratives se trouvent simplifiées, les obligations sont en revanche renforcées pour assurer une meilleure protection des données personnelles. Protection dès la conception et protection par défaut, accountability, nouveaux droits fondamentaux des personnes... Et désignation obligatoire, selon les cas, d'un Data Protection Officer (DPO) chargé notamment de veiller à ce que l'ensemble des obligations de conformité soient bien respectées à tous les niveaux de l'entreprise. Autant d'enjeux abordés en détail dans cet ouvrage à l'approche résolument pratique, véritable commentaire article par article du nouveau Règlement, fruit de l'expérience acquise par le cabinet Alain Bensoussan Avocats Lexing en droit de la protection des données depuis 38 ans.

Table des matières

Liste des auteurs
Avant-propos
Préface
Liste des principales abréviations
Synthèse
Partie 1 – Règlement européen sur la protection des données
Chapitre 1. Dispositions générales
Chapitre 2. Principes
Chapitre 3. Droits de la personne concernée
Chapitre 4. Responsable du traitement et sous-traitant
Chapitre 5. Transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers ou à des organisations internationales
Chapitre 6. Autorités de contrôle indépendantes
Chapitre 7. Coopération et cohérence
Chapitre 8. Voies de recours, responsabilité et sanctions
Chapitre 9. Dispositions relatives à des situations particulières de traitement
Chapitre 10. Actes délégués et actes d’exécution
Chapitre 11. Dispositions finales

Partie 2 – Autres textes
Directive des fichiers à finalité pénale
Chapitre 1. Dispositions générales
Chapitre 2. Principes
Chapitre 3. Droits de la personne concernée
Chapitre 4. Responsable du traitement et sous-traitant
Chapitre 5. Transferts de données à caractère personnel vers des pays tiers ou à des organisations internationales
Chapitre 6. Autorités de contrôle indépendantes
Chapitre 7. Coopération
Chapitre 8. Voies de recours, responsabilité et sanctions
Chapitre 9. Actes d’exécution
Chapitre 10. Dispositions finales
Directive PNR (données des dossiers passagers)
Chapitre 1. Dispositions générales
Chapitre 2. Responsabilités des états membres
Chapitre 3. Mesures d’exécution
Chapitre 4. Dispositions finales
Annexes