CPAS et débiteurs d'aliments - Et si le CPAS vous réclamait une contribution alimentaire en faveur de vos enfants et/ou de parents ?
GILSON Steve , TRUSGNACH Zoé
Description du produit
- Catégories: Droit Social
- Editeur: LARCIER EDITIONS
- ISBN: 9782807917835
- Date de publication: 06/11/2019
- Reliure : Broché
- Nombre de page : 92
- Langue: Français
Résumé
L’espérance de vie, la durée des études, le coût de la vie augmentent.
Une
personne âgée dont la pension ne suffit pas pour couvrir ses frais
d’hébergement ou un jeune majeur qui prend son autonomie sollicitent
parfois une aide sociale au CPAS. Mais le CPAS n’interviendra qu’à
défaut de prise en charge par la famille (obligation alimentaire
familiale des parents ou enfants).
Le CPAS peut donc, lorsqu’une personne lui demande de l’aide :
1. renvoyer cette personne vers les débiteurs d’aliments avant de lui octroyer l’aide ;
2. après avoir octroyé l’aide, récupérer auprès des débiteurs d’aliments tout ou partie de l’aide octroyée ;
3. agir au nom et place de la personne aidée pour solliciter une aide alimentaire.
Comment
la loi organise-t-elle les rapports délicats entre la solidarité
familiale et la solidarité étatique ? Quelles sont les types d’aides
octroyées par le CPAS, vers quel tribunal se tourner en cas de désaccord
avec la décision du CPAS,… ?
Cet ouvrage analyse ces questions pour
que toute personne confrontée à une telle situation, puisse comprendre
ses droits et obligations.