Description du produit
- Catégories: Codes
- Editeur: LARCIER EDITIONS
- Collection: Les Codes essentiels Larcier
- ISBN: 9782807930674
- Date de publication: 28/04/2021
- Reliure : Broché
- Nombre de page : 84
- Langue: Français, Néerlandais
Résumé
TITRE Ier. – De la Belgique fédérale, de ses composantes et de son territoire (art. 1er)
TITRE Ierbis. – Des objectifs de politique générale de la Belgique fédérale, des communautés et des régions (art. 7bis)
TITRE II. – Des Belges et de leurs droits (art. 8)
TITRE III. – Des pouvoirs (art. 33)
TITRE IV. – Des relations internationales (art. 167)
TITRE V. – Des finances (art. 170)
TITRE VI. – De la force publique (art. 182)
TITRE VII. – Dispositions générales (art. 187)
TITRE VIII. – De la révision de la Constitution (art. 195)
TITRE IX. – Entrée en vigueur et dispositions transitoires (art. I)